JORFTEXT000000715602
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Orlianges (Marc)
notaire
Treignac (Corrèze)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000000715602
(source JORF)
désignation
26 Avril 1990
26/04/1990