JORFTEXT000000715860
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
du Marais (Bertrand)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:
M. Todorov (Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000715860
(source JORF)
nomination
03 Juillet 1990
03/07/1990
De:
Selles (Didier)
auditeur de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:
M. Samaran (Pascal)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000715860
(source JORF)
nomination
03 Juillet 1990
03/07/1990
