auditeur au Conseil d'Etat

rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande

auditeur de 1re classe à la Cour des comptes

rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande

membres du conseil d'administration du domaine de Pompadour, pour la partie du mandat restant à courir

membres du conseil d'administration du domaine de Pompadour, pour la partie du mandat restant à courir

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

du corps des administrateurs civils

date de sa titularisation

contrôleur financier

chef de section

régisseur d'avances à la direction de l'approvisionnement et des ateliers des télécommunications

agent d'administration principal du service général

régisseur d'avances exercées à la direction de l'approvisionnement et des ateliers des télécommunications par

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

du corps des administrateurs civils

date de sa titularisation

contrôleur d'Etat

administrateur de 1re classe

à l'emploi de directeur d'établissement principal des postes de 2e classe à Rennes-Centre de chèques postaux et de caisse nationale d'épargne

secrétaire administratif

régisseur d'avances auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants de Limoges

commis

au poste de régisseur d'avances et de recettes auprès du centre régional d'appareillage de Metz

administrateur territorial

inspecteur de l'administration au ministère de l'intérieur, au tour extérieur

(4e tour)

chef du bureau du droit civil général à l'administration centrale du ministère de la justice

membre suppléant de la Commission des clauses abusives

Hourt

(Michèle), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice

membre titulaire de la Commission des clauses abusives

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole

le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Institut national de promotion supérieure agricole

à la suite des épreuves du concours organisé en 1990 pour le recrutement de maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités Armée de terre et armée de l'air, les personnels

classés par ordre de mérite

à la suite des épreuves du concours organisé en 1990 pour le recrutement de maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités Armée de terre et armée de l'air, les personnels

classés par ordre de mérite

à la suite des épreuves du concours organisé en 1990 pour le recrutement de maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités Armée de terre et armée de l'air, les personnels

classés par ordre de mérite

à la suite des épreuves du concours organisé en 1990 pour le recrutement de maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités Armée de terre et armée de l'air, les personnels

classés par ordre de mérite

à la suite des épreuves du concours organisé en 1990 pour le recrutement de maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités Armée de terre et armée de l'air, les personnels

classés par ordre de mérite

à la suite des épreuves du concours organisé en 1990 pour le recrutement de maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités Armée de terre et armée de l'air, les personnels

classés par ordre de mérite

à la suite des épreuves du concours organisé en 1990 pour le recrutement de maîtres ouvriers des armées, groupe de spécialités Armée de terre et armée de l'air, les personnels

classés par ordre de mérite

secrétaire administratif

régisseur d'avances et de recettes auprès du centre régional d'appareillage de Limoges

à faire valoir ses droits à la retraite

pour limite d'âge

inspecteur général, chef de l'inspection générale

notaire

ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Venezuela

ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes

cadastrées section DO nos 2, 4 et 59, pour une superficie totale de 6693 mètres carrés, tels que ces biens figurent en teinte jaune sur le plan annexé audit arrêté

à titre définitif au ministère de l'agriculture et de la forêt et attribuées à titre de dotation à l'Institut national de la recherche agronomique les parcelles sises à

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

du corps des administrateurs civils

date de sa titularisation

contrôleur d'Etat

en vue de son intégration dans l'armée active (gendarmerie), à servir en situation d'activité pour suivre le cours supérieur de l'école des officiers de la gendarmerie nationale à Melun durant l'année scolaire 1990-1991

sous réserve que sa nomination

au grade de sous-lieutenant intervienne effectivement au plus tard

inspecteur central des services, en fonctions au 48e bataillon de transmissions, à Toulouse

des contrôles

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

avec jouissance immédiate de sa pension

inspecteur central des services, en fonctions au 48e bataillon de transmissions, à Toulouse

directeur adjoint chargé des affaires sociales de la Fédération nationale des travaux publics

membre du Conseil national des populations immigrées

représentant du Conseil national du patronat français

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

greffier de chambre de la Cour des comptes

notaire

ministre plénipotentiaire

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Botswana

en résidence à Lusaka

conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Fidji

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume du Tonga

en résidence à Suva

le 14 mars 1990

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

le

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

le 20 avril 1990

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

le 1er janvier 1990

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

le 22 février 1990

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

le 20 avril 1990

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

le 4 janvier 1990

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

le 22 février 1990

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

le 22 février 1990

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

le 22 février 1990

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

le 20 avril 1990

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

le 22 janvier 1990

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

le 23 janvier 1990

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

secrétaire des affaires étrangères, 6e échelon

auprès du Commissariat à l'énergie atomique

au titre de la mobilité, pour occuper un emploi à la direction des applications militaires

ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

directeur régional des télécommunications au Centre national d'études des télécommunications

ingénieur général des télécommunications

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

du corps des administrateurs civils

date de sa titularisation

contrôleur d'Etat

attaché d'administration centrale du ministère de la défense, précédemment détachée auprès du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire

dans son corps d'origine

attaché de services extérieurs

sur un emploi contractuel auprès de la Réunion des musées nationaux

chef de service

administrateur territorial

conseiller technique

conseillers techniques au cabinet du Premier ministre

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseillers techniques au cabinet du Premier ministre

chargés de mission au cabinet du Premier ministre

conseillers techniques au cabinet du Premier ministre

administrateur territorial

directeur du cabinet

ingénieur géographe de l'Institut géographique national

8e régiment des transmissions, Suresnes

dans le grade d'inspecteur des services des transmissions

D.C.T., centre Organisation, méthodes et automatisation des transmissions, Levallois-Perret

dans le grade d'inspecteur des services des transmissions

Lemoine

Capitaine de frégate

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

membre suppléant

au titre du ministère de la défense

M. Duval

inspecteur central des services (5e échelon), en fonctions à l'Ecole supérieure de l'électronique de l'armée de terre à Cesson-Sévigné

des contrôles

inspecteur central des services (5e échelon), en fonctions à l'Ecole supérieure de l'électronique de l'armée de terre à Cesson-Sévigné

à la retraite

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

du corps des administrateurs civils

date de sa titularisation

contrôleur d'Etat

inspecteur central des services (4e échelon), en fonctions à l'établissement régional du matériel de Muret

des contrôles

inspecteur central des services (4e échelon), en fonctions à l'établissement régional du matériel de Muret

à la retraite

directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 3e échelon, chef du département Informatique à la paierie générale du Trésor

receveur particulier des finances de 2e classe de l'arrondissement d'Argentan (Orne) (2e catégorie)

ingénieur de l'armement

élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en deuxième année

en application de l'article 5 de l'arrêté du

fixant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

ingénieur de l'armement

élèves à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, en deuxième année

en application de l'article 5 de l'arrêté du

fixant l'organisation de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

inspecteur adjoint de l'administration au ministère de l'intérieur

inspecteur de l'administration

(1er tour)

inspecteur adjoint de l'administration au ministère de l'intérieur

inspecteur de l'administration

(3e tour)

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur