JORFTEXT000000716035


De: Vergne (Vincent)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Schoux (Anthony)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Portelli (Serge)
premier juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Petit (Maurice)
vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Le Dauphin (Henry)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Laurent-Atthalin (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Feydeau (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Coleno (Olivier)
premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse
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nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Charruault (Christian)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Chabanon (Michel)
administrateur civil
Objet:
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nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Borrel (Bernard)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
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nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Beyssac (Roland)
vice-président au tribunal administratif de Nantes
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nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Bachelier (Gilles)
président de chambre au tribunal administratif de Nantes
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nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Alloy (Aymar)
président de chambre près la cour d'appel de Paris
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nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Vignau (Maud)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
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Groupe:
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nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Tric (Marie-Hélène)
président du tribunal de grande instance du Mans
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nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Kapella (Danielle)
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
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nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Esclapez (Annabel)
substitut général à la cour d'appel de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Credeville (Anne-Elisabeth)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
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nomination
23 Août 199023/08/1990
De: Aubert (Françoise)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
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nomination
23 Août 199023/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.