| De: | Hérimoncourt (Doubs) les biens de trois associations cultuelles ayant leur siège dans le département du Doubs et ayant décidé leur dissolution, à savoir l'association paroissiale de l'Eglise évangélique luthérienne de Glay, l'association paroissiale de l'Eglise évangélique luthérienne d'Hérimoncourt et l'association paroissiale de l'Eglise évangélique luthérienne de Meslières |
