JORFTEXT000000716473

De: Petit (Jacques, Raymond, Georges)
huissier de justice
Pont-de-Roide (Doubs)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office d'huissier de justice
Saint-Hippolyte (Doubs)
supprimé
JORFTEXT000000716473(source JORF)
désignation
03 Août 199003/08/1990