JORFTEXT000000716511
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lebrun (Jean-Paul, Marie, Auguste, Emile)
huissier de justice
Mortagne-au-Perche (Orne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé
Groupe:
Office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000716511
(source JORF)
désignation
04 Juillet 1990
04/07/1990