JORFTEXT000000716559
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Agoutin (Mauricette), épouse Delabesse
premier greffier au tribunal d'instance de Paris (10e)
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
M. Dubois
suppleant
JORFTEXT000000716559
(source JORF)
nomination
12 Avril 1990
12/04/1990
De:
Dhollande (Danielle), épouse Dubois
commis au tribunal d'instance de Paris (10e)
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Gheereart
JORFTEXT000000716559
(source JORF)
nomination
12 Avril 1990
12/04/1990