JORFTEXT000000716578

De: Viallefont (Gérard)
inspecteurs principaux
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces et sur place
en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du
23 février 1963
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habilitation
26 Octobre 199026/10/1990
De: Sorignet (Alain)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces et sur place
en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du
23 février 1963
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habilitation
26 Octobre 199026/10/1990
De: Robert (Joseph)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces et sur place
en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du
23 février 1963
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habilitation
26 Octobre 199026/10/1990
De: Rivalier (Jean-Louis)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces et sur place
en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du
23 février 1963
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habilitation
26 Octobre 199026/10/1990
De: Rigaud (Jean-Claude)
directeurs départementaux adjoints
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces et sur place
en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du
23 février 1963
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habilitation
26 Octobre 199026/10/1990
De: Pigney (Pol)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces et sur place
en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du
23 février 1963
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habilitation
26 Octobre 199026/10/1990
De: Picaud (Jean-Claude)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces et sur place
en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du
23 février 1963
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habilitation
26 Octobre 199026/10/1990
De: Perrillon (Bernard)
administrateurs des postes et télécommunications
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces et sur place
en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du
23 février 1963
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habilitation
26 Octobre 199026/10/1990
De: Moulin (Roland)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces et sur place
en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du
23 février 1963
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habilitation
26 Octobre 199026/10/1990
De: Miguet (François)
agents contractuels
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces et sur place
en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du
23 février 1963
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habilitation
26 Octobre 199026/10/1990
De: Mestrude (Jean-Claude)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces et sur place
en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du
23 février 1963
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habilitation
26 Octobre 199026/10/1990
De: Le Rousseau (Jean-Yves)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces et sur place
en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du
23 février 1963
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habilitation
26 Octobre 199026/10/1990
De: Jaureguy (Michel)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces et sur place
en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du
23 février 1963
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habilitation
26 Octobre 199026/10/1990
De: Galy (André)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces et sur place
en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du
23 février 1963
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habilitation
26 Octobre 199026/10/1990
De: Eymeri (Jean-Claude)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces et sur place
en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du
23 février 1963
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habilitation
26 Octobre 199026/10/1990
De: De Montlas (Yves)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces et sur place
en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du
23 février 1963
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habilitation
26 Octobre 199026/10/1990
De: Costet (Eric)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces et sur place
en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du
23 février 1963
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habilitation
26 Octobre 199026/10/1990
De: Chazel (Georges)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces et sur place
en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du
23 février 1963
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habilitation
26 Octobre 199026/10/1990
De: Chastanet (Jean-Claude)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces et sur place
en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du
23 février 1963
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habilitation
26 Octobre 199026/10/1990
De: Bonnard (Michel)
inspecteurs centraux
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces et sur place
en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du
23 février 1963
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habilitation
26 Octobre 199026/10/1990
De: Bernard (Roger)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces et sur place
en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du
23 février 1963
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habilitation
26 Octobre 199026/10/1990
De: Bardou (Jean-Elie)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces et sur place
en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du
23 février 1963
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habilitation
26 Octobre 199026/10/1990
De: Vignat (Béatrice)
inspecteurs
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces et sur place
en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du
23 février 1963
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habilitation
26 Octobre 199026/10/1990
De: Roge Decloitre (Viviane)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces et sur place
en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du
23 février 1963
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habilitation
26 Octobre 199026/10/1990
De: Le Pallec (Michèle)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces et sur place
en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du
23 février 1963
JORFTEXT000000716578(source JORF)
habilitation
26 Octobre 199026/10/1990
De: Danielo (Claude)
Objet:
à exercer des vérifications sur pièces et sur place
en application de l'article 54 de la loi de finances no 63-156 du
23 février 1963
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habilitation
26 Octobre 199026/10/1990