JORFTEXT000000717035

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De: Jacques Taranger
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité
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délégation de signature
13 Octobre 199013/10/1990
De: Jacques Lenoir
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité
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délégation de signature
13 Octobre 199013/10/1990
De: Gérard Dusart
sous-directeur
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité
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délégation de signature
13 Octobre 199013/10/1990
De: Jean-François Boudy
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité
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délégation de signature
13 Octobre 199013/10/1990
De: Irène Trépont
à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité
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délégation de signature
13 Octobre 199013/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.