JORFTEXT000000717647


De: Laplace (Jean-Claude)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre permanent suppléant
Remplace:M. Grégoire (François)
Groupe:
Commission supérieure de codification
suppleant
JORFTEXT000000717647(source JORF)
désignation
20 Mars 199120/03/1991
De: Grégoire (François)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membre permanent titulaire de la Commission supérieure de codification
Remplace:M. Massip (Jacques)
Groupe:
Commission supérieure de codification
JORFTEXT000000717647(source JORF)
désignation
20 Mars 199120/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.