JORFTEXT000000717671
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rebut-Sarda (Michel)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
chef du bureau des sites et des ensembles urbains protégés
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
date_debut
=
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1989-06-01
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duree
=
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deux ans
"
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(source JORF)
détachement
01 Janvier 1991
01/01/1991