01 Janvier 1991

JORFTEXT000000717680 (source JORF)

De:	Lagarde (Dominique) pharmacien inspecteur divisionnaire de la santé
Objet:	au détachement pharmacien inspecteur de catégorie exceptionnelle
Groupe:	Corps (pharmaciens inspecteurs de la santé)

date_debut="1990-11-15"

cessation de fonction

JORFTEXT000000717671 (source JORF)

De:	Rebut-Sarda (Michel) conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	administrateur civil auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer chef du bureau des sites et des ensembles urbains protégés au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer

date_debut="1989-06-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000716827 (source JORF)

De:	Santrot (Rose-Anne) professeur des écoles nationales d'art
Objet:	à faire valoir ses droits à pension de retraite pour invalidité non imputable au service

date_debut="1990-10-07"

admission

De:	Rey (Jean-Paul)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

nomination

De:	Prouteau (Pierre)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

nomination

De:	Jacques (Alain)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

nomination

De:	Grisard (Philippe)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

nomination

De:	Gontier (Pierre)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

nomination

De:	Gergaud (Jacques)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

nomination

De:	Gentie (Robert)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

nomination

De:	Cremieux (Rubens)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

nomination

De:	Casadessus (Georges)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

nomination

De:	Begouassel (Pierre)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

nomination

De:	Amblevert (Daniel)
Objet:	membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

nomination

De:	Louvel président (Aurillac)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Liotard vice-président (Chalon-sur-Saône)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Lemonde vice-président (Lyon)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Lemaire vice-président (Saintes)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Lefort magistrat du siège (détaché)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Laurent-Atthalin conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Lamant vice-président (Toulouse)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Joubert premier juge d'instruction (Fort-de-France)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Jomier premier substitut (Strasbourg)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Ignacio premier substitut (Toulouse)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Hamy premier juge d'instruction (Lyon)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Gouzenne président (Cahors)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Gouilhers vice-président (Nevers)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Garrec vice-président (Rennes)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Garban conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Gallice procureur de la République (Albertville)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Frugier vice-président (Bordeaux)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Filleron vice-président (Grasse)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Ferry vice-président (Nice)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Farret premier substitut (Grasse)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Faliech juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Douel vice-président (Evry)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Djiknavorian président (Alès)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Desset premier substitut (Versailles)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Delpech procureur de la République (Foix)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Deglise premier juge des enfants (Melun)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Debré magistrat du siège (détaché)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Dauffy premier substitut (Perpignan)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Cuny premier substitut (Lille)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Cuer vice-président (Valence)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Cousteaux maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Coujard juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Cordier substitut (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Coleno premier juge (Toulouse)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Civalero vice-président (Grasse)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Chollet conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Cavelier premier juge d'instruction (Caen)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Cavailles premier substitut (Toulouse)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Caminade vice-président (Marseille)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Bourla juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Bonnet conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Bonnecarrere premier substitut (Marseille)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Blaes procureur de la République (Bourgoin-Jallieu)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Belmas président (Auch)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Bazelaire premier substitut (Lyon)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Bayet conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Bachasson président (Narbonne)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Avot substitut (Bobigny)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Astier vice-président (Toulon)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Aragon-Brunet conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Belgodere de Bagnaja vice-président (Grenoble)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Marcus (Jean-Pierre) juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Lemoine (Serge) premier juge d'instruction (Toulouse)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Lagarde (Philippe) premier substitut (Saintes)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Lacroix vice-président (Clermont-Ferrand), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Le Henaff premier juge d'instruction (Strasbourg)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Gérard (Jean-Paul) président (Saint-Dié)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Germain (Bernard) vice-président (Avignon)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Gauthier (Guy) procureur de la République (Compiègne)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Gauthier (Bernard) président (Belfort)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Etienne (Guy) procureur de la République (Dinan)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Chauvet président (Riom)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Brunet (Bernard) procureur de la République (Narbonne)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Boyer (Jean-Marie) vice-président (Strasbourg), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Blaser (Jean-Pierre) conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Blanc (Alain) vice-président (Marseille)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Bertrand (Philippe) président (Dax)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Barthélémy (Axel) vice-président (Niort)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Maillot vice-président (Chartres)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Lafon président (Montluçon)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Jacquemin premier juge de l'application des peines (Marseille)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Geraud sous-directeur de la formation continue à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Faglin vice-président (Marseille), tribunal pour enfants
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Esparbes (d'), épouse Serny, premier substitut (Toulouse)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Dachkevitch substitut à l'administration centrale
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Courcol juge d'instruction (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Bouanha juge (Paris), tribunal de police
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Auge premier juge d'instruction (Marseille)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Arens magistrat du siège (détaché)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Bacon, épouse Simonnot juge (Paris)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Lhuillery, épouse Schmeitzky vice-président (Belfort)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Macquere, épouse Robert vice-président (Versailles)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Dupertuys, épouse Muller vice-président (Versailles)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Brachet, épouse Masselin président (Dieppe)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Lassus, épouse Ignacio vice-président (Toulouse)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Ambialet, épouse Gelineau-Larrivet juge (Nanterre), tribunal d'instance (Neuilly)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Laydu, épouse Esperben vice-président (Lyon)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Mancini, épouse Dufournet vice-président (Grenoble)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Boudineau, épouse Doussaint vice-président (Melun)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Andreassier, épouse Dorille premier juge d'instruction (Pontoise)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Ilhe, épouse Delannoy premier juge d'instruction (Montpellier)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Geraud, épouse Coleno vice-président (Toulouse)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Boyer, épouse Civalero vice-président (Grasse)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Blohorn, épouse Brenneur conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Abenhaim, épouse Beau vice-président (Strasbourg)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Chaignon, veuve Muffang juge (Nanterre)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Ferrer, veuve Bernard vice-président (Perpignan)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Le Vai, épouse Lacaze vice-président (Pontoise)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Le Gars vice-président (Brest), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

De:	Le Bail juge (Créteil), tribunal d'instance (Charenton)
Objet:	Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature) 318 inscrits Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

inscription

JORFTEXT000000352654 (source JORF)

De:	Dousseaud (Patrick) administrateur hors classe des postes et télécommunications
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace (direction générale de La Poste)
Groupe:	La Poste

nomination

De:	Milcent
Objet:	pour le C.N.P.F
Remplace:	M. Knauf (Jean)
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

nomination

De:	Sappa (André)
Objet:	pour la C.F.E.-C.G.C
Remplace:	M. Knauf (Jean)
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

nomination

De:	Perrier (Guy)
Objet:	aux fonctions exercées au sein du conseil d'administration de l'agence par membre titulaire représentant du C.N.P.F
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

conseil_administration

cessation de fonction

De:	Knauf (Jean)
Objet:	aux fonctions exercées au sein du conseil d'administration de l'agence par membre titulaire représentant de la C.F.E.-C.G.C
Groupe:	Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

conseil_administration

cessation de fonction

JORFTEXT000000352650 (source JORF)

De:	Bugaud (Dominique) secrétaire administratif des services extérieurs
Objet:	régisseur de recettes auprès de la délégation régionale à l'architecture et à l'environnement de la région Rhône-Alpes
Groupe:	Délégation régionale à l'architecture et à l'environnement de la région Rhône-Alpes

nomination

JORFTEXT000000352452 (source JORF)

De:	Zehler (Gérard)
Objet:	membre suppléant représentant les salariés agricoles (fédération générale des syndicats des salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire) au comité technique no 5
Remplace:	M. Boivin (Michel)
Groupe:	Organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agro-alimentaire

suppleant

désignation

JORFTEXT000000352452 (source JORF)

De:	Condamine (Jean-Louis)
Objet:	membre titulaire représentant les salariés agricoles (fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes) au comité technique no 3
Remplace:	M. Griolet (Vincent)
Groupe:	Agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes

désignation

De:	Lastennet (Jacques) titulaire
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval représentant du secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Labrosse (Jean) suppléant
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval représentant du secrétaire d'Etat à la jeunesse et aux sports
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Gastambide (Marc) suppléant
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval représentant du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Steinlein (Pierre) titulaire
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval représentant du ministre délégué au tourisme
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Dottelonde (Stéphane) suppléant
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval représentant du ministre délégué au budget
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Boet (Bernard) titulaire
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval représentant du ministre délégué au budget
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Hoenn (Didier) titulaire
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Sanconie (Jean-Charles) suppléant
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval f) représentants des activités liées à l'équitation et aux sports et loisirs équestres
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Poret (Jean-Claude) titulaire
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval f) représentants des activités liées à l'équitation et aux sports et loisirs équestres
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Lecomte (Serge) titulaire
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval f) représentants des activités liées à l'équitation et aux sports et loisirs équestres
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Le Masne de Chermont (Loïc) titulaire
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval f) représentants des activités liées à l'équitation et aux sports et loisirs équestres
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Gonneau (Jean-Luc) suppléant
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval f) représentants des activités liées à l'équitation et aux sports et loisirs équestres
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Delporte (Gérard) suppléant
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval f) représentants des activités liées à l'équitation et aux sports et loisirs équestres
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Chabanne (Pascal) titulaire
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval f) représentants des activités liées à l'équitation et aux sports et loisirs équestres
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Brousse (Raymond) titulaire
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval f) représentants des activités liées à l'équitation et aux sports et loisirs équestres
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Bozo (Jacques) suppléant
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval f) représentants des activités liées à l'équitation et aux sports et loisirs équestres
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Auclair (Jean-Luc) suppléant
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval f) représentants des activités liées à l'équitation et aux sports et loisirs équestres
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	de Montesson (Pierre) titulaire
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval e) représentants des activités liées aux courses hippiques
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	de Bellaigue (Dominique) suppléant
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval e) représentants des activités liées aux courses hippiques
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Rouzaud (André) suppléant
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval e) représentants des activités liées aux courses hippiques
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Le Quellec (Bernard) titulaire
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval e) représentants des activités liées aux courses hippiques
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Le Gentil (Bernard) titulaire
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval e) représentants des activités liées aux courses hippiques
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Landon (Serge) suppléant
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval e) représentants des activités liées aux courses hippiques
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Geliot (Jacques) titulaire
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval e) représentants des activités liées aux courses hippiques
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Farge (Jean) titulaire
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval e) représentants des activités liées aux courses hippiques
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Cormier (André) suppléant
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval e) représentants des activités liées aux courses hippiques
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Baguenault de Puchesse (Hubert) suppléant
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval e) représentants des activités liées aux courses hippiques
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Le Chatelier (Yves) suppléant
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval d) représentant du ministre de la défense
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Dupuy de la Grand'Rive (André) titulaire
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval d) représentant du ministre de la défense
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	de Rohan (Josselin) titulaire
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval b) sénateur, désigné par le Sénat
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Souplet (Michel) suppléant
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval b) sénateur, désigné par le Sénat
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Bégault (Jean) suppléant
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval a) député, désigné par l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Bouquet (Jean-Pierre) titulaire
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval a) député, désigné par l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Zigmant (Anne-Marie) titulaire
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval représentant du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Gaudriault (Marie-Claude) suppléante
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval représentant du ministre délégué au tourisme
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Fosse (Paule) suppléante
Objet:	membres de la commission générale du Conseil supérieur du cheval représentant du ministre de l'intérieur
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

nomination

De:	Murret-Labarthe (Pierre)
Objet:	président de la commission générale du Conseil supérieur du cheval
Groupe:	Conseil supérieur du cheval

president

nomination

JORFTEXT000000170393 (source JORF)

De:	Molières (Jacques) vice-président du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:	membre de la commission des comptes de l'agriculture et de la nation représentant des organisations professionnelles agricoles
Remplace:	M. Jouve (Henry)
Groupe:	Commission des comptes de l'agriculture et de la nation

nomination

JORFTEXT000000169253 (source JORF)

De:	Dauriac (Jean-Francis) attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:	directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil
Remplace:	M. Maurage
Groupe:	Direction du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil

date_debut="1990-12-15"
duree="trois ans"

nomination

autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Pierre Lacroix directeur du cabinet, et à
Objet:	au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000169250 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement"

De:	Jean-Jacques Debacq directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000169250 (source JORF)

délégation de signature

De:	Lapeyre (Jean-Bernard) président du jury
Objet:	membres du jury du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur au titre de l'année 1990 les personnes ci-après Au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Groupe:	Jury du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

désignation

De:	Andurand (Christian)
Objet:	membres du jury du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur au titre de l'année 1990 les personnes ci-après Au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Groupe:	Jury du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

désignation

De:	Gasquet (Gérard)
Objet:	membres du jury du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur au titre de l'année 1990 les personnes ci-après Au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et des sports
Groupe:	Jury du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

désignation

De:	Chauvet (Patrick)
Objet:	membres du jury du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur au titre de l'année 1990 les personnes ci-après Au titre du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et des sports
Groupe:	Jury du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

désignation

De:	Uzureau (Jean-Yves) enseignant de la conduite, coordinateur pédagogique
Objet:	membres du jury du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur au titre de l'année 1990 les personnes ci-après 3. Personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Jury du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

désignation

De:	L'Hoste (Jean) directeur du laboratoire de psychologie de la conduite à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:	membres du jury du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur au titre de l'année 1990 les personnes ci-après 3. Personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Jury du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

désignation

De:	Boutigny (Bernard) président de l'Association nationale des formateurs de moniteurs
Objet:	membres du jury du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur au titre de l'année 1990 les personnes ci-après 3. Personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Jury du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

désignation

De:	Mauduit (Jean-Pierre) représentant de l'Union nationale inter-syndicale des enseignants de la conduite
Objet:	membres du jury du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur au titre de l'année 1990 les personnes ci-après 2 Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:	Jury du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

désignation

De:	Fohrer (Guy) représentant la Chambre syndicale nationale du commerce et de la réparation automobile
Objet:	membres du jury du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur au titre de l'année 1990 les personnes ci-après 2 Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:	Jury du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

désignation

De:	Croizard (Jean-Guy) représentant l'association de défense de l'enseignement de la conduite automobile
Objet:	membres du jury du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur au titre de l'année 1990 les personnes ci-après 2 Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:	Jury du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

désignation

De:	Baptiste (Philippe) représentant le Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière
Objet:	membres du jury du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur au titre de l'année 1990 les personnes ci-après 2 Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:	Jury du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

désignation

De:	Chatenet (Françoise) chargée de recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:	membres du jury du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur au titre de l'année 1990 les personnes ci-après 3. Personnalités choisies en raison de leur compétence
Groupe:	Jury du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

désignation

JORFTEXT000000168950 (source JORF)

De:	Frier (Pierre-Laurent) professeur à l'université Paris-XIII
Objet:	directeur des études de l'Ecole nationale du patrimoine
Groupe:	École nationale du patrimoine

date_debut="1990-10-01"
ecole

nomination

JORFTEXT000000168949 (source JORF)

De:	Holle (Christian) sous-préfet
Objet:	secrétaire général du district de l'agglomération de Lens-Liévin
Groupe:	District de l'agglomération de Lens-Liévin

date_debut="1990-08-01"
date_fin="1991-01-15"

détachement