JORFTEXT000000718054

De: Jacques Louvier
juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargé du service du tribunal d'instance de Senlis
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour intérieur
date_debut="1991-01-13"
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nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Michel Le Meur
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour intérieur
date_debut="1991-01-13"
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nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Jacques Boulard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour intérieur
date_debut="1991-01-13"
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nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Jean-Pierre Bonthoux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour intérieur
date_debut="1991-01-13"
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nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Franck Rastoul
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
date_debut="1991-01-13"
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nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Damien Kincher
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
date_debut="1991-01-13"
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nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Jean-Hugues Gay
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
date_debut="1991-01-13"
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nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Pierre Bigey
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
date_debut="1991-01-13"
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nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Lise Leroy, épouse Gissinger
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour intérieur
date_debut="1991-01-13"
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nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Isabelle Jegouzo
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour intérieur
date_debut="1991-01-13"
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nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Véronique Siboul
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour extérieur
date_debut="1991-01-13"
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nomination
04 Janvier 199104/01/1991
De: Martine Cantat
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour extérieur
date_debut="1991-01-13"
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nomination
04 Janvier 199104/01/1991