JORFTEXT000000718151
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Joubrel (Fernand)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
président de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
Groupe:
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000718151
(source JORF)
renouvellement
08 Janvier 1991
08/01/1991