Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice (organisation)


De: Cahn (Gérard)
ancien bâtonnier du barreau de Colmar, vice-président du bureau de la conférence des bâtonniers
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
5o
Sur proposition de la conférence des bâtonniers
Groupe:
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000000559392(source JORF)
nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Ader (Henri)
bâtonnier
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
4o
Sur proposition du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris
Groupe:
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000000559392(source JORF)
nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Pottier (Marie)
journaliste de la presse audiovisuelle
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
6o
Sur proposition des organisations professionnelles de journalistes les plus représentatives
Groupe:
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000000559392(source JORF)
nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Lochouarn (Martine)
journaliste de la presse écrite
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
6o
Sur proposition des organisations professionnelles de journalistes les plus représentatives
Groupe:
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000000559392(source JORF)
nomination
14 Mai 199614/05/1996
De: Boulard (Henri)
premier président près la cour d'appel de Versailles
Objet:
président de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
Remplace:M. Braunschweig (André)
Groupe:
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
president
JORFTEXT000000356181(source JORF)
nomination
24 Novembre 199524/11/1995
De: Braunschweig (André)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
président de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
Groupe:
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000000728707(source JORF)
renouvellement
09 Février 199409/02/1994
De: Braunschweig (André)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
Remplace:M. Joubrel (Fernand)
Groupe:
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
president
JORFTEXT000000347761(source JORF)
nomination
19 Mars 199319/03/1993
De: Wuilque (Jacques)
ancien président de la conférence des bâtonniers, avocat au barreau de Bobigny
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
6o
Sur proposition de la conférence des bâtonniers
Groupe:
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000000344306(source JORF)
nomination
07 Août 199107/08/1991
De: Baudelot (Bernard)
ancien bâtonnier
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
5o
Sur proposition du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris
Groupe:
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000000344306(source JORF)
nomination
07 Août 199107/08/1991
De: Leris (Anne)
journaliste de la presse audiovisuelle
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
7o
Sur proposition des organisations professionnelles de journalistes les plus représentatives
Groupe:
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000000344306(source JORF)
nomination
07 Août 199107/08/1991
De: du Roy (Nicole)
journaliste de la presse écrite
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
membres de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
7o
Sur proposition des organisations professionnelles de journalistes les plus représentatives
Groupe:
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000000344306(source JORF)
nomination
07 Août 199107/08/1991
De: Joubrel (Fernand)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
président de la commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
Groupe:
Commission consultative des archives audiovisuelles de la justice
duree="trois ans"
JORFTEXT000000718151(source JORF)
renouvellement
08 Janvier 199108/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.