JORFTEXT000000718379

De: Marc Boisnel
Objet:
sous-directeur des conditions de travail et de la protection contre les risques du travail
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995
De: Hubert Martin
Objet:
sous-directeur de la négociation collective
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995