JORFTEXT000000718393


De: Arazan (Françoise), épouse Carlier
adjoint administratif et régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Forcalquier depuis le
4 octobre 1994
Objet:
régisseur titulaire de la juridiction précitée
Remplace:
M. Rancher
date_debut="1995-04-03"
JORFTEXT000000718393(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.