JORFTEXT000000718393
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arazan (Françoise), épouse Carlier
adjoint administratif et régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Forcalquier depuis le
4 octobre 1994
Objet:
régisseur titulaire de la juridiction précitée
Remplace:
M. Rancher
date_debut
=
"
1995-04-03
"
JORFTEXT000000718393
(source JORF)
nomination
10 Mai 1995
10/05/1995