10 Mai 1995

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Branly (Gérard)
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet d'Ambert
Objet:
sous-préfet de Bayeux
Groupe:
Sous-préfecture de Bayeux
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefecture_departement_code="14"
JORFTEXT000000736830(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Marion (Philippe)
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
Groupe:
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000719794(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Advielle (Frédéric)
Objet:
Remplace:M. Nouvel (Eric)
Groupe:
Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000719794(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Barthélémy (Christophe)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
du Conseil d'Etat
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-03-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000719793(source JORF)
mise à disposition
10 Mai 199510/05/1995
De: Biondi (Georges)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1993-11-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000719779(source JORF)
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Rouzeau (Michel)
inspecteur de l'administration au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="1994-12-12"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000719776(source JORF)
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Pascoet (Joëlle)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1994-05-02"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000719774(source JORF)
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Degallaix (Serge)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe à la date du
1er décembre 1992
Objet:
sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1993-02-22"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000719693(source JORF)
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Thibault (Jean-François)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1994-04-18"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000719575(source JORF)
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Sanson (Michelle)
administrateur de la ville de Paris
Objet:
du Conseil d'Etat
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1992-10-05"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000719574(source JORF)
mise à disposition
10 Mai 199510/05/1995
De: Royer (Alain)
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, représentant conjointement la direction générale d'Electricité de France et la direction générale de Gaz de France
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Gaz de France
suppleant
JORFTEXT000000719572(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Bouteiller (Marc)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à Johannesburg
chef des services d'expansion économique en Afrique du Sud
Groupe:
Expansion économique en Afrique du Sud
JORFTEXT000000718589(source JORF)
affectation
10 Mai 199510/05/1995
De: M.Rezette (Stéphane)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:
Ministère de l'économie et au ministère du budget
date_debut="1995-05-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000718588(source JORF)
réintégration
10 Mai 199510/05/1995
De: Lemaire (Bernard)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1995-02-20"
JORFTEXT000000718428(source JORF)
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Wojciechowski (Daniel)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1994-07-11"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000718394(source JORF)
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Arazan (Françoise), épouse Carlier
adjoint administratif et régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Forcalquier depuis le
4 octobre 1994
Objet:
régisseur titulaire de la juridiction précitée
Remplace:
M. Rancher
date_debut="1995-04-03"
JORFTEXT000000718393(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Valladon (René)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
suppleant
JORFTEXT000000718389(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Jaeger (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement -
Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Suppléant
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
suppleant
JORFTEXT000000718389(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Moulin (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléant
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
suppleant
JORFTEXT000000718389(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Burban (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
4o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
suppleant
JORFTEXT000000718389(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Patria (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
3o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Suppléant
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
suppleant
JORFTEXT000000718389(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Tissié (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
2o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Suppléant
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000000718389(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Tellier (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000718389(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Bailacq (Sophie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléant
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
suppleant
JORFTEXT000000718389(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Lepinay (Agnès)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléants
Groupe:
Conseil national du patronat français
suppleant
JORFTEXT000000718389(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Repeczky (Georges)
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la participation
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
JORFTEXT000000718389(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Raignoux (Roland)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
JORFTEXT000000718389(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Clapin (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement -
Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Titulaire
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
JORFTEXT000000718389(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Deygas (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaire
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000718389(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Metz (Roland)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaire
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000718389(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Proost (Marcel de)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
4o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
JORFTEXT000000718389(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Koch (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
3o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.)
Titulaire
Groupe:
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
JORFTEXT000000718389(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Allemand (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
2o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Titulaire
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000000718389(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Field (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000718389(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Beauvillain (Kléber)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000718389(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Maillard (Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
3o
membre d'une association oeuvrant
pour la promotion de la participation
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
JORFTEXT000000718389(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Repeczky (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
3o
membre d'une association oeuvrant
4o Autres personnalités
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
JORFTEXT000000718389(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Habib-Deloncle (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
3o
membre d'une association oeuvrant
4o Autres personnalités
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
JORFTEXT000000718389(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Cambus (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
3o
membre d'une association oeuvrant
4o Autres personnalités
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
JORFTEXT000000718389(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Aumage (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
3o
membre d'une association oeuvrant
4o Autres personnalités
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
JORFTEXT000000718389(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Rousseau (Georges)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
2o
membres d'associations de salariés actionnaires
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
JORFTEXT000000718389(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Maincent (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
2o
membres d'associations de salariés actionnaires
Groupe:
Conseil supérieur de la participation
JORFTEXT000000718389(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Courtois (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la participation
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
1o
Sur proposition du président du Conseil économique et social
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
JORFTEXT000000718389(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Moreau (Jacques)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Meny (Yves)
Groupe:
Conseil national de la formation des élus locaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000718347(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Auby (Jean-Bernard)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du Conseil national de la formation des élus locaux
au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Dupuis (Georges)
Groupe:
Conseil national de la formation des élus locaux
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000718347(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Riquer (Philippe)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère du budget
date_debut="1995-03-24"
JORFTEXT000000718345(source JORF)
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Le Reste (Jean)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000718343(source JORF)
réintégration
10 Mai 199510/05/1995
De: Mac Kain (Frédéric)
administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
22 octobre 1994
JORFTEXT000000533656(source JORF)
réintégration
10 Mai 199510/05/1995
De: Mac Kain (Frédéric)
Objet:
directeur de cabinet du président du Gouvernement de la Polynésie française
pour une durée maximale de deux ans
cabinet="Président du Gouvernement de la Polynésie française"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000533656(source JORF)
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Joubert (Bruno)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires
Groupe:
Sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires
date_debut="1993-06-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533653(source JORF)
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Petitjean (Michel)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1994-04-19"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533647(source JORF)
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Vachet (Gérard)
professeur à l'université de Nice, doyen honoraire de la faculté de Toulon
Objet:
vice-président du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1995
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Visdeloup (Hubert)
directeur de la caisse d'allocations familiales de Nantes
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1995
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Ton (Raymond)
directeur de l'union régionale des sociétés de secours minières de l'Est
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1995
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Rey (Jean-Pierre)
directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie de Bordeaux
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1995
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Rey (Jean-Louis)
administrateur civil en mobilité au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1995
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Picard (Michel)
directeur de la caisse de mutualité sociale agricole du Puy-de-Dôme
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1995
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Penaud (Pascal)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1995
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Radondy (Henri-Pierre)
directeur adjoint de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Sciences politiques
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Ihl (Olivier)
professeur de science politique à l'institut d'études politiques de Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Sciences politiques
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Richard (Jean-Daniel)
sous-directeur à la caisse d'allocations familiales de Valence
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Mathématiques appliquées à l'économie et techniques quantitatives
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Antoniadis (Anestis)
professeur à l'université Pierre-Mendès-France de Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Mathématiques appliquées à l'économie et techniques quantitatives
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Laborde (Jean-Pierre)
professeur à la faculté de droit de l'université Bordeaux-I, directeur du centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Législation de sécurité sociale
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Bordeloup (Jean)
inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Législation de sécurité sociale
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Garmilis (Alain)
professeur à l'Ecole supérieure de commerce de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Gestion financière
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Brault (Michel)
directeur de la caisse de mutualité sociale agricole de l'Allier
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Gestion financière
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Fieschi-Vivet (Paul)
professeur à l'université Lyon-I
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit du travail
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Nachin (Denis)
directeur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Montpellier
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit des affaires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Kounowski (Gilles)
directeur adjoint à la caisse d'allocations familiales d'Orléans
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit civil
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Blanc (Gérard)
professeur à l'université de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit civil
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Megier (Henri)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit administratif
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Galerneau (Pierre)
agent comptable de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de La Rochelle
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Comptabilité
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Gagneux (Christian)
expert-comptable, directeur de l'institut de préparation aux études de comptabilité de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Comptabilité
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Mauduit (Jean)
directeur de recherche au centre d'études littéraires et scientifiques appliquées
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Communication
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Bellande (Yves)
secrétaire général de la caisse régionale d'assurance maladie Midi-Pyrénées
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Communication
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Bocognani (Claude)
professeur agrégé d'italien à Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Italien
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Thiolliere (Pierre)
professeur agrégé d'espagnol au lycée Jean-Monnet de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Espagnol
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Mesonnier (Patrice)
professeur d'allemand au lycée Jean-Monnet, à l'Ecole des mines et à l'institut universitaire de technologie de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Allemand
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Routhier (Pierre)
directeur de la caisse Organic de Bourgogne
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Pellet (Rémy)
maître de conférences à l'université de Montpellier
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Maquart (Bruno)
adjoint au chef de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Machard (Luc)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Léonoard (Jean-Gabriel)
maître de conférences à l'université de Saint-Etienne
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Layani (Stéphane)
administrateur civil, à la direction de la sécurité sociale, au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Grenier (Gilles)
sous-directeur à la caisse primaire d'assurance maladie de Bordeaux
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Gaillard (Gérard)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Diepdalle (Christian)
sous-directeur à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Chauvin (Serge)
directeur de la caisse d'assurance vieillesse des artisans de Seine-et-Marne
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Buffin (Frédéric)
directeur des caisses mutuelles d'assurance maladie, vieillesse et invalidité des cultes
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Arseguel (Albert)
professeur à l'université de Toulouse
Objet:
correcteurs associés pour les épreuves écrites obligatoires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Pardineille (Santa)
directeur de la caisse Organic de la boucherie
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1995
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Pages (Jeanne)
directeur de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Toulon
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1995
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Le Friant (Martine)
professeur de droit à l'université de Montpellier
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1995
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Gadriot-Renard (Hélène)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1995
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Mansion (Sylvie)
secrétaire général de la caisse régionale d'assurance maladie de Nancy
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit du travail
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Dana-Demaret (Sabine)
maître de conférences à l'université Jean-Moulin Lyon-III
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit des affaires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Cote (Marie-José)
sous-directeur à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit administratif
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Bocognani (Claudine)
professeur agrégé d'italien à l'université de Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Italien
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Courbon (Claude)
professeur d'espagnol au lycée Jean-Monnet de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Espagnol
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Clairet (Hélène)
professeur certifié d'anglais à Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Anglais
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Casperson (Françoise)
professeur certifié d'anglais à Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Anglais
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Revellin (Yvette)
professeur certifié d'allemand au lycée d'Alembert de Saint-Etienne
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'épreuve facultative de langue à l'écrit
Allemand
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Euzeby (Alain)
professeur de sciences économiques à l'université Pierre-Mendès-France de Grenoble-II
Objet:
président du jury des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1995
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
president
JORFTEXT000000533645(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Braine (Edouard)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe à la date du
1er juillet 1990
Objet:
sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1991-02-07"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000533465(source JORF)
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: C. Michaud
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
c) Au titre du ministère chargé de la recherche
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
JORFTEXT000000533462(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: A. Lhomme
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
c) Au titre du ministère chargé de la recherche
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
JORFTEXT000000533462(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: B. Dutrillaux
Docteur
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
c) Au titre du ministère chargé de la recherche
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
JORFTEXT000000533462(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: E. Carosella
Docteur
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
c) Au titre du ministère chargé de la recherche
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
JORFTEXT000000533462(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: L. Stricker
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
b) Au titre du ministère chargé du travail
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
JORFTEXT000000533462(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: G. Meyniel
Professeur
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
b) Au titre du ministère chargé du travail
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
JORFTEXT000000533462(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: R. Gros
Docteur
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
b) Au titre du ministère chargé du travail
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
JORFTEXT000000533462(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: F. de Vathaire
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
a) Au titre du ministère chargé de la santé
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
JORFTEXT000000533462(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: C. Vrousos
Doyen
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
a) Au titre du ministère chargé de la santé
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
JORFTEXT000000533462(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: B. Songy
Professeur
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
a) Au titre du ministère chargé de la santé
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
JORFTEXT000000533462(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: R. Ducousso
Pharmacien général
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
a) Au titre du ministère chargé de la santé
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
JORFTEXT000000533462(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Rondeau du Noyer
Docteur
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
b) Au titre du ministère chargé du travail
Groupe:
Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI)
JORFTEXT000000533462(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Frankart (Georges)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (mer)
date_debut="1995-02-01"
JORFTEXT000000533049(source JORF)
affectation
10 Mai 199510/05/1995
De: Mounier (Liliane)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur de la ville de Paris, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
administrateur civil, détachée
Groupe:
Sous-direction de la ville de Paris, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000533018(source JORF)
réintégration
10 Mai 199510/05/1995
De: Schotter (Bernard)
administrateur civil des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
auprès du ministère de la culture et de la francophonie pour une période maximale de cinq ans
sous-directeur à l'administration centrale
Groupe:
Ministère de la culture et de la francophonie
date_debut="1995-01-10"
JORFTEXT000000533016(source JORF)
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Valade (Hubert)
sous-directeur des communautés immigrées
Objet:
commissaire de Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Mission pour le développement des échanges méditerranéens (M.D.E.M.)
Groupe:
Commissariat de Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Mission pour le développement des échanges méditerranéens (M.D.E.M.)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000533012(source JORF)
désignation
10 Mai 199510/05/1995
De: Trupin (Laurent)
inspecteur des finances
Objet:
auprès du service de l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="1995-01-18"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000370306(source JORF)
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Le Bras (Geneviève)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
directeur de préfecture de classe exceptionnelle, 1er échelon
Groupe:
Direction de préfecture de classe exceptionnelle, 1er échelon
date_debut="1995-08-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000354704(source JORF)
admission
10 Mai 199510/05/1995
De: Klayman (Philippe)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
administrateur de la ville de Paris
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Ville de Paris
date_debut="1994-11-21"
JORFTEXT000000354703(source JORF)
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Pelloux (Louis)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
au titre du culte catholique et
sur désignation de l'Union des associations diocésaines de France, le père
Remplace:M. Potier (Philippe)
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000000354633(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Brizard (Philippe)
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
au titre du culte catholique et
sur désignation de l'Union des associations diocésaines de France, le père
Remplace:M. Potier (Philippe)
Groupe:
Caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes
conseil_administration
JORFTEXT000000354633(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Grasset (Frédéric)
ministre plénipotentiaire
Objet:
sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1993-12-21"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000354632(source JORF)
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Gauthier (François)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la coopération
Objet:
pour occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la coopération
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la coopération
date_debut="1995-01-27"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000354631(source JORF)
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Enguehard (Jean-Luc)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000000354271(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Piriou (Michel)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="1995-06-20"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000354270(source JORF)
réintégration
10 Mai 199510/05/1995
De: Bartet (Jean-Hugues)
Objet:
directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Lorraine, à Nancy
Remplace:M. Blanchard (Gilles)
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
JORFTEXT000000354268(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Bartet (Jean-Hugues)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Aquitaine, à Bordeaux
Groupe:
Office national des forêts (ONF)
JORFTEXT000000354268(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 199510/05/1995
De: Railliet (François)
directeur des relations humaines Esso Saf
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation
Remplace:M. Taillardat (Jean)
Groupe:
École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
ecole
JORFTEXT000000354263(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Montanier (Jean-Claude)
directeur raffinage B.P. Oil
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Au titre des personnalités choisies parmi les dirigeants de l'industrie des hydrocarbures et de leur utilisation
Remplace:M. Vautier (Alain)
Groupe:
École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
ecole
JORFTEXT000000354263(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Perez (Jean)
directeur études avancées moteurs PSA
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Au titre des anciens élèves de l'école
Remplace:M. Regneault (Marcel)
Groupe:
École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
ecole
JORFTEXT000000354263(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Malet (Christian)
inspecteur général
Objet:
représentant suppléant du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur à la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Remplace:M. Jaffrezic (Olivier)
Groupe:
Commission des marchés d'approvisionnement généraux
suppleant
JORFTEXT000000354090(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Jaffrezic (Olivier)
inspecteur général
Objet:
représentant du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur à la commission des marchés d'approvisionnement généraux
Remplace:M. Guillabert (Claude)
Groupe:
Commission des marchés d'approvisionnement généraux
JORFTEXT000000354090(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Jean-Baptiste Main de Boissière
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1995-05-09"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169135(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 199510/05/1995
De: Humann (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="1995-06-23"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000169134(source JORF)
admission
10 Mai 199510/05/1995
De: Bridaux (Claudine), épouse Javerzac
greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Bergerac
Remplace:M. Olivier
Groupe:
Tribunal d'instance de Bergerac
date_debut="1995-05-02"
tribunal
tribunal_instance="Bergerac"
JORFTEXT000000169133(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Martial (Yves)
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de la région Picardie
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles de la région Picardie
date_debut="1995-05-01"
JORFTEXT000000168654(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Savy (Jean-François)
sous-préfet
Objet:
administrateur civil
au titre de la mobilité
date_debut="1994-09-20"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000168652(source JORF)
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Marion (Philippe)
Objet:
au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000168615(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Advielle (Frédéric)
Objet:
Remplace:M. Nouvel (Eric)
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000168615(source JORF)
nomination
10 Mai 199510/05/1995
De: Bon (Dominique)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à l'administration centrale
JORFTEXT000000168468(source JORF)
affectation
10 Mai 199510/05/1995
De: Jouanneau (Daniel)
ministre plénipotentiaire
Objet:
sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1993-06-29"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000168314(source JORF)
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Lecourtier (Philippe)
ministre plénipotentiaire
Objet:
sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1993-02-22"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000168313(source JORF)
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Berthiaume (Marc)
inspecteur adjoint à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
du secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (S.G.C.I.)
au titre de la mobilité
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-02-16"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000168308(source JORF)
mise à disposition
10 Mai 199510/05/1995
De: Gras (Catherine)
administrateur civil hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:
sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
date_debut="1995-03-23"
JORFTEXT000000168307(source JORF)
détachement
10 Mai 199510/05/1995
De: Dragacci (Démétrius)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'accession à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie
au titre de l'année 1995
1 Roger Marion
JORFTEXT000000168267(source JORF)
inscription
10 Mai 199510/05/1995
De: Schweitzer (Louis)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'accession à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie
au titre de l'année 1995
1 Roger Marion
JORFTEXT000000168267(source JORF)
inscription
10 Mai 199510/05/1995
De: Mabilon (Gabriel)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'accession à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie
au titre de l'année 1995
1 Roger Marion
JORFTEXT000000168267(source JORF)
inscription
10 Mai 199510/05/1995
De: Laureau (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'accession à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie
au titre de l'année 1995
1 Roger Marion
JORFTEXT000000168267(source JORF)
inscription
10 Mai 199510/05/1995
De: Lassalle (Gérard)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'accession à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie
au titre de l'année 1995
1 Roger Marion
JORFTEXT000000168267(source JORF)
inscription
10 Mai 199510/05/1995
De: Lamotte (Jacques)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'accession à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie
au titre de l'année 1995
1 Roger Marion
JORFTEXT000000168267(source JORF)
inscription
10 Mai 199510/05/1995
De: Guyot (Georges)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'accession à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie
au titre de l'année 1995
1 Roger Marion
JORFTEXT000000168267(source JORF)
inscription
10 Mai 199510/05/1995
De: Girard (Jean-Michel)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'accession à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie
au titre de l'année 1995
1 Roger Marion
JORFTEXT000000168267(source JORF)
inscription
10 Mai 199510/05/1995
De: Genaivre (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'accession à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie
au titre de l'année 1995
1 Roger Marion
JORFTEXT000000168267(source JORF)
inscription
10 Mai 199510/05/1995
De: Dullier (Jean-Pierre)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'accession à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie
au titre de l'année 1995
1 Roger Marion
JORFTEXT000000168267(source JORF)
inscription
10 Mai 199510/05/1995
De: Demarais (Jean-François)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'accession à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie
au titre de l'année 1995
1 Roger Marion
JORFTEXT000000168267(source JORF)
inscription
10 Mai 199510/05/1995
De: Belot (Denis)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'accession à des emplois comportant des responsabilités particulièrement importantes, établie
au titre de l'année 1995
1 Roger Marion
JORFTEXT000000168267(source JORF)
inscription
10 Mai 199510/05/1995
De: Delaporte (Olivier)
administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
au ministère de l'économie et au ministère du budget
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000168266(source JORF)
affectation
10 Mai 199510/05/1995
De: Martin (Claude)
conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000000168264(source JORF)
désignation
10 Mai 199510/05/1995
De: Dujardin (Bernard)
contrôleur d'Etat de 1re classe
Objet:
comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement
Groupe:
Comité des prix de revient des fabrications d'armement
JORFTEXT000000168264(source JORF)
désignation
10 Mai 199510/05/1995
De: Poudade (Paul)
ministre plénipotentiaire
Objet:
sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sur un emploi de chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1994-02-23"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000168263(source JORF)
détachement
10 Mai 199510/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.