JORFTEXT000000718639
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Labrusse (Rémi)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
au titre de l'article 44 (a) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
date_debut
=
"
1995-09-01
"
duree
=
"
un an
"
cour_comptes
JORFTEXT000000718639
(source JORF)
disponibilité
14 Novembre 1995
14/11/1995