JORFTEXT000000718659
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cau (Christian)
conseiller de 2e classe du corps des membres de tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministre de l'intérieur
sous-préfet
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministre de l'intérieur
date_debut
=
"
1990-08-01
"
duree
=
"
deux ans
"
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(source JORF)
détachement
24 Janvier 1991
24/01/1991