JORFTEXT000000718859


De: Jean-Claude Gaillot
ingénieur des ponts et chaussées, secrétaire général adjoint du groupe central des villes nouvelles
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous contrats, marchés, conventions et avenants
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer"
délégation de signature
30 Mars 199130/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.