JORFTEXT000000719119


De: Abdesselam Taoumi
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-09-01"
nomination
20 Juillet 199120/07/1991
De: Claude Simon
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-09-01"
nomination
20 Juillet 199120/07/1991
De: Didier Serres
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-09-01"
nomination
20 Juillet 199120/07/1991
De: Joseph Pommier
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-09-01"
nomination
20 Juillet 199120/07/1991
De: Jacques Lepers
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-09-01"
nomination
20 Juillet 199120/07/1991
De: Philippe Hommeril
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-09-01"
nomination
20 Juillet 199120/07/1991
De: Maurice Declercq
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-09-01"
nomination
20 Juillet 199120/07/1991
De: Jean-Michel Adrien
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-09-01"
nomination
20 Juillet 199120/07/1991
De: Françoise Millié
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-09-01"
nomination
20 Juillet 199120/07/1991
De: Cécile Mariller
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-09-01"
nomination
20 Juillet 199120/07/1991
De: Elisabeth Jayat
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-09-01"
nomination
20 Juillet 199120/07/1991
De: Odile Fuchs
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-09-01"
nomination
20 Juillet 199120/07/1991
De: Martine Doumergue
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-09-01"
nomination
20 Juillet 199120/07/1991
De: Evelyne Chossat
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1991-09-01"
nomination
20 Juillet 199120/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.