greffier en chef de troisième grade du conseil de prud'hommes de Soissons

au deuxième grade du corps des greffiers en chef et nommé à la mission d'inspection des greffes

à l'école militaire de la flotte, section Officiers spécialisés de la marine, à la suite des concours 1991, les trente-cinq officiers mariniers

(classement

dans chaque spécialité)

Equipements armes

à l'école militaire de la flotte, section Officiers spécialisés de la marine, à la suite des concours 1991, les trente-cinq officiers mariniers

(classement

dans chaque spécialité)

Transmissions

à l'école militaire de la flotte, section Officiers spécialisés de la marine, à la suite des concours 1991, les trente-cinq officiers mariniers

(classement

dans chaque spécialité)

Transmissions

à l'école militaire de la flotte, section Officiers spécialisés de la marine, à la suite des concours 1991, les trente-cinq officiers mariniers

(classement

dans chaque spécialité)

Transmissions

à l'école militaire de la flotte, section Officiers spécialisés de la marine, à la suite des concours 1991, les trente-cinq officiers mariniers

(classement

dans chaque spécialité)

Equipements armes

à l'école militaire de la flotte, section Officiers spécialisés de la marine, à la suite des concours 1991, les trente-cinq officiers mariniers

(classement

dans chaque spécialité)

Equipements armes

à l'école militaire de la flotte, section Officiers spécialisés de la marine, à la suite des concours 1991, les trente-cinq officiers mariniers

(classement

dans chaque spécialité)

Equipements armes

à l'école militaire de la flotte, section Officiers spécialisés de la marine, à la suite des concours 1991, les trente-cinq officiers mariniers

(classement

dans chaque spécialité)

Branche technique

Mécanique

à l'école militaire de la flotte, section Officiers spécialisés de la marine, à la suite des concours 1991, les trente-cinq officiers mariniers

(classement

dans chaque spécialité)

Branche technique

Mécanique

à l'école militaire de la flotte, section Officiers spécialisés de la marine, à la suite des concours 1991, les trente-cinq officiers mariniers

(classement

dans chaque spécialité)

Branche technique

Electricité

à l'école militaire de la flotte, section Officiers spécialisés de la marine, à la suite des concours 1991, les trente-cinq officiers mariniers

(classement

dans chaque spécialité)

Aéronautique

à l'école militaire de la flotte, section Officiers spécialisés de la marine, à la suite des concours 1991, les trente-cinq officiers mariniers

(classement

dans chaque spécialité)

Aéronautique

à l'école militaire de la flotte, section Officiers spécialisés de la marine, à la suite des concours 1991, les trente-cinq officiers mariniers

(classement

dans chaque spécialité)

Aéronautique

à l'école militaire de la flotte, section Officiers spécialisés de la marine, à la suite des concours 1991, les trente-cinq officiers mariniers

(classement

dans chaque spécialité)

Amphibie

à l'école militaire de la flotte, section Officiers spécialisés de la marine, à la suite des concours 1991, les trente-cinq officiers mariniers

(classement

dans chaque spécialité)

Amphibie

à l'école militaire de la flotte, section Officiers spécialisés de la marine, à la suite des concours 1991, les trente-cinq officiers mariniers

(classement

dans chaque spécialité)

Amphibie

à l'école militaire de la flotte, section Officiers spécialisés de la marine, à la suite des concours 1991, les trente-cinq officiers mariniers

(classement

dans chaque spécialité)

Amphibie

à l'école militaire de la flotte, section Officiers spécialisés de la marine, à la suite des concours 1991, les trente-cinq officiers mariniers

(classement

dans chaque spécialité)

à l'école militaire de la flotte, section Officiers spécialisés de la marine, à la suite des concours 1991, les trente-cinq officiers mariniers

(classement

dans chaque spécialité)

à l'école militaire de la flotte, section Officiers spécialisés de la marine, à la suite des concours 1991, les trente-cinq officiers mariniers

(classement

dans chaque spécialité)

notaire

professeur des universités

directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers d'Angers

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

membre du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit

représentant de l'Etat, dans les conditions prévues au 1o du premier alinéa de l'article 5 de la loi du

relative à la démocratisation du secteur public et

sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

inspecteurs des finances de 1re classe en service détaché

inspecteurs généraux des finances

maintenus en service détaché

inspecteurs généraux des finances

maintenus en service détaché

contrôleur d'Etat, chargé des fonctions de directeur adjoint à l'Imprimerie nationale

en son nom et conformément aux instructions du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

professeur agrégé

directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Cluny

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

avocat auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

en remplacement de la société civile professionnelle Jean Le Prado et Didier Le Prado, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Jean Le Prado et Didier Le Prado, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère délégué à l'industrie et au commerce extérieur

auprès de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon

directeur international

(S.N.A.V.)

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du deuxième collège

représentants des usagers du transport aérien

Membre suppléant

(S.N.A.V.)

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du deuxième collège

représentants des usagers du transport aérien

Membre titulaire

assistant ingénieur au laboratoire central des sols sportifs

pour exercer

les fonctions de régisseur de l'avance de 8000 F instituée par l'arrêté du

pour le paiement des dépenses de fonctionnement du laboratoire central des sols sportifs

directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice

au nom du ministre délégué à la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice

au nom du ministre délégué à la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué à la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué à la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du ministre délégué à la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du ministre délégué à la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

sous-directeur à la direction du Trésor

au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'énergie

représentant de l'Etat

au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget

au cabinet du Premier ministre

Chargé de mission

au cabinet du Premier ministre

Conseiller technique

notaire

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

représentant la Confédération générale du travail

membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du deuxième collège

représentant des salariés du transport aérien

professeur des universités à l'université Bordeaux-I

des fonctions de directeur de la recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

à compter de la date de publication du présent arrêté

professeur des universités

directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Lille

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

en position de service détaché

dans les cadres

Vice-amiral d'escadre

contrôleur général des armées en mission extraordinaire

inclus

Ingénieur général de 2e classe des essences

dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans ses fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Contre-amiral

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de vice-amiral

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Ingénieur en chef de l'armement

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement de

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de division

Colonel

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Capitaine de vaisseau

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de division aérienne

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Capitaine de vaisseau

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Maintenu dans ses fonctions

Ingénieur en chef de l'armement

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rand du

Ingénieur en chef de l'armement

Maintenu en position de service détaché

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rand du

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Maintenu dans ses fonctions

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

Maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Maintenu dans ses fonctions

Ingénieur en chef de l'armement

Maintenu en position de service détaché

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Maintenu dans ses fonctions

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Maintenu dans ses fonctions

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Capitaine de vaisseau

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Contre-amiral

chef de la mission militaire française auprès du commandant en chef des forces alliées Sud-Europe à Naples

Général de brigade

adjoint au général commandant la force d'action rapide

Général de brigade

directeur du matériel de la région militaire de défense Méditerranée

Général de brigade

adjoint au général gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille

Général de brigade

adjoint au général commandant la 10e division blindée

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur régional du Sud-Ouest du service de la surveillance industrielle de l'armement

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chef du service central des marchés des constructions navales

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur des constructions navales et chef du service industriel

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur des constructions navales de Cherbourg

Général de brigade

commandant l'artillerie du 3e corps d'armée

Général de brigade

adjoint au général gouverneur militaire de Lille, commandant le 3e corps d'armée

Général de brigade

commandant l'école d'application de l'artillerie

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Général de brigade aérienne

commandant du centre d'opérations de l'armée de l'air

Général de division aérienne

commandant des écoles de l'armée de l'air

Général de brigade

commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur des armements terrestres

conserve en outre ses fonctions de chargé de la sous-direction Personnels et équipements

Général de division

adjoint au général gouverneur militaire de Metz, commandant la 6e région militaire

Général de division d'

commandant les écoles de l'armée de terre

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Général de division

inspecteur de la défense opérationnelle du territoire

Contre-amiral

chef de la division Relations extérieures à l'état-major des armées

Général de brigade

sous-chef d'état-major de l'armée de terre

Contre-amiral

sous-chef d'état-major des armées

Général de brigade aérienne

adjoint militaire au directeur de l'infrastructure de l'air

Général de brigade

commandant la 6e région de gendarmerie

Général de brigade

commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien

Colonel de l'infanterie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de brigade

Général de brigade

commandant l'Ecole supérieure de la gendarmerie nationale

Général de brigade

commandant l'école d'application de l'infanterie et la 14e division légère blindée, adjoint au général gouverneur militaire de Marseille, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille, délégué militaire départemental de l'Hérault

Général de brigade

chargé de mission auprès de l'amiral chef d'état-major des armées

Général de division

commandant la 10e division blindée et la 63e division militaire territoriale

Général de brigade

chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

directeur du service de la surveillance industrielle de l'armement

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans ses fonctions

Vice-amiral

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine

Général de brigade

des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'emploi de la gendarmerie nationale

Général de brigade

des fonctions de sous-directeur du personnel de la gendarmerie nationale

Médecin général, médecin chef des services hors classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux

par anticipation et

Vice-amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

par anticipation et

Vice-amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Général de division de

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

par anticipation et

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

auprès des services du Premier ministre

directeur du réseau européen des bureaux de la D.A.T.A.R., à Bruxelles

ingénieur civil des télécommunications

haut fonctionnaire de défense, chargé des questions spatiales, du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

professeur des universités

directeur au centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers d'Aix-en-Provence

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

professeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers exerçant dans les disciplines scientifiques

directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Bordeaux

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

conseiller des affaires étrangères de 2e classe, 2e échelon, précédemment détaché sur un emploi d'administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget depuis le

dans son corps d'origine

auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget

agent contractuel de 1re catégorie A

conseiller financier, chef de poste, à l'agence financière près l'ambassade de France à New Delhi

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1991

Le conseil des ministres entendu

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1991 est fixée

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1991

Le conseil des ministres entendu

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1991 est fixée

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1991

Le conseil des ministres entendu

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1991 est fixée

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1991

Le conseil des ministres entendu

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1991 est fixée

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1991

Le conseil des ministres entendu

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1991 est fixée

Général d'armée aérienne

inspecteur général de l'armée de l'air

membre de droit

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1991

Le conseil des ministres entendu

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1991 est fixée

Général d'armée aérienne

chef d'état-major de l'armée de l'air, vice-président

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1991

Le conseil des ministres entendu

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1991 est fixée

Général de corps aérien

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1991

Le conseil des ministres entendu

Art. 3. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1991 est fixée

Vice-amiral d'escadre

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1991

Le conseil des ministres entendu

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1991 est fixée

Vice-amiral d'escadre

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1991

Le conseil des ministres entendu

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1991 est fixée

Vice-amiral d'escadre

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1991

Le conseil des ministres entendu

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1991 est fixée

Amiral

inspecteur général de la marine

membre de droit

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1991

Le conseil des ministres entendu

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1991 est fixée

Vice-amiral d'escadre de

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1991

Le conseil des ministres entendu

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1991 est fixée

Vice-amiral

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1991

Le conseil des ministres entendu

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1991 est fixée

Amiral

chef d'état-major de la marine, vice-président

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1991

Le conseil des ministres entendu

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1991 est fixée

Vice-amiral

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1991

Le conseil des ministres entendu

Art. 2. - La composition du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1991 est fixée

Général d'armée

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1991

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1991 est fixée

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1991

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1991 est fixée

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1991

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1991 est fixée

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1991

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1991 est fixée

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1991

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1991 est fixée

Général d'armée

chef d'état-major de l'armée de terre, vice-président

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1991

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1991 est fixée

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1991

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1991 est fixée

Général d'armée

inspecteur général de l'armée de terre

membre de droit

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1991

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1991 est fixée

Général d'armée

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1991

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1991 est fixée

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1991

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1991 est fixée

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1991

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1991 est fixée

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1991

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1991 est fixée

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1991

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1991 est fixée

Général de corps d'armée

membre des conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air pour l'année 1991

Le conseil des ministres entendu

Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1991 est fixée

chef du service juridique et technique de l'information

représentant de l'Etat et

membre des conseils d'administration des sociétés nationales de programme Antenne 2 et France Régions 3

notaire

professeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers hors classe

directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Châlons-sur-Marne

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

professeur des universités

directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Paris

à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour ancienneté d'âge et de services

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale