JORFTEXT000000719183
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michelle Thomas
chargé de mission
Objet:
chef du bureau du cabinet, à signer
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Bureau du cabinet, à signer
JORFTEXT000000719183
(source JORF)
habilitation
07 Juin 1991
07/06/1991