JORFTEXT000000719244
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Foucher (Bernard)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet
au titre de la mobilité
date_debut
=
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1990-09-01
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duree
=
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deux ans
"
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(source JORF)
détachement
12 Mars 1991
12/03/1991