JORFTEXT000000719389

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:

Daniel Lagier

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du service des ressources humaines et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Bernard Verrier administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Lagier
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Lagier
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Dominique Chantry administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:

Jean Villaret

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

Objet:

dans la limite des attributions du bureau des pensions et des accidents du travail et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:

Le Digarcher

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:

Jean-Yves Le Digarcher

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:

Lagier

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:

Lagier

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Xavier Regord attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Cheikh Lo à
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Lagier de
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Lagier
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Philippe Henault attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Henault
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:

Claudine Renou-Fages

chef du service des ressources humaines

Objet:

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Renou-Fages de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Renou-Fages
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Renou-Fages de
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Renou-Fages
Objet:	dans la limite des attributions du bureau des personnels de l'administration centrale et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

Objet:

délégation de signature

De:

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Renou-Fages de
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Renou-Fages de
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Renou-Fages
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"

De:	Renou-Fages
Objet:	au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

délégation de signature