JORFTEXT000000719474
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hascoet
vice-président du conseil régional de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
4
représentant des collectivités territoriales
Groupe:
Commission des comptes des transports de la nation
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(source JORF)
nomination
20 Mai 1995
20/05/1995
De:
Junker
secrétaire de l'Union interfédérale des transports - Fédération des cheminots de la Confédération générale du travail
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentant des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:
Commission des comptes des transports de la nation
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(source JORF)
nomination
20 Mai 1995
20/05/1995
De:
Ferri
vice-présidente de la Fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme de la Confédération générale des cadres
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
3
représentant des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports
Groupe:
Commission des comptes des transports de la nation
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(source JORF)
nomination
20 Mai 1995
20/05/1995
De:
de Castelnau
directeur au comité des constructeurs français d'automobiles
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentant des principales organisations professionnelles
Groupe:
Commission des comptes des transports de la nation
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(source JORF)
nomination
20 Mai 1995
20/05/1995
De:
Morelon
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
personnalité qualifiée pour sa compétence économique dans le domaine des transports
Groupe:
Commission des comptes des transports de la nation
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
20 Mai 1995
20/05/1995