JORFTEXT000000719905
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Reiller
sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative
Objet:
dans la limite de ses attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
22 mai 1991
susvisé
JORFTEXT000000719905
(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 1991
18/10/1991
De:
Jacques Reiller
les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
22 mai 1991
susvisé
Objet:
dans la limite des attributions de
JORFTEXT000000719905
(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 1991
18/10/1991
De:
Noëlle Jacob
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de
JORFTEXT000000719905
(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 1991
18/10/1991
De:
Anne-Françoise Tissier
magistrat
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
22 mai 1991
susvisé
JORFTEXT000000719905
(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 1991
18/10/1991
De:
Paule Fosse
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions, les actes, arrêtés et décisions se rapportant aux matières fixées à l'article 1er de l'arrêté du
22 mai 1991
susvisé
JORFTEXT000000719905
(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 1991
18/10/1991