JORFTEXT000000719951


De: Vacquin (Henri)
Objet:
membre de la commission du renouveau du service public
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Vu le décret du
22 décembre 1989
portant nomination de membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrête
Art. 1er. - Outre les membres de droit désignés à l'article 4 du décret du
6 novembre 1991
susvisé, les représentants de l'administration auprès de la commission permanente du renouveau du service public sont
Groupe:
nomination
08 Novembre 199108/11/1991
De: Picard (Paul)
Objet:
membre de la commission du renouveau du service public
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Vu le décret du
22 décembre 1989
portant nomination de membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrête
Art. 1er. - Outre les membres de droit désignés à l'article 4 du décret du
6 novembre 1991
susvisé, les représentants de l'administration auprès de la commission permanente du renouveau du service public sont
Groupe:
nomination
08 Novembre 199108/11/1991
De: Leblond (François)
Objet:
membre de la commission du renouveau du service public
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Vu le décret du
22 décembre 1989
portant nomination de membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrête
Art. 1er. - Outre les membres de droit désignés à l'article 4 du décret du
6 novembre 1991
susvisé, les représentants de l'administration auprès de la commission permanente du renouveau du service public sont
Groupe:
nomination
08 Novembre 199108/11/1991
De: De Calan (Dominique)
Objet:
membre de la commission du renouveau du service public
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Vu le décret du
22 décembre 1989
portant nomination de membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrête
Art. 1er. - Outre les membres de droit désignés à l'article 4 du décret du
6 novembre 1991
susvisé, les représentants de l'administration auprès de la commission permanente du renouveau du service public sont
Groupe:
nomination
08 Novembre 199108/11/1991
De: Hofnung (Michèle)
Objet:
membre de la commission du renouveau du service public
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration
Vu le décret du
22 décembre 1989
portant nomination de membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrête
Art. 1er. - Outre les membres de droit désignés à l'article 4 du décret du
6 novembre 1991
susvisé, les représentants de l'administration auprès de la commission permanente du renouveau du service public sont
Groupe:
nomination
08 Novembre 199108/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.