JORFTEXT000000719969

De: Yvon Hétet
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000719969(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 199127/09/1991
De: Françoise Martini
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
27 Septembre 199127/09/1991