JORFTEXT000000720097

De: Laneuville (Patrick)
greffier au tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Vergniaud
suppleant
nomination
10 Juillet 199110/07/1991
De: Peuch (Michèle), épouse Toukarme
greffier au tribunal d'instance de Paris (20e)
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Pfluger
suppleant
nomination
10 Juillet 199110/07/1991