JORFTEXT000000720252
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gouesse (François)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
JORFTEXT000000720252
(source JORF)
nomination
26 Septembre 1991
26/09/1991
De:
Gouesse (François)
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
au titre des représentants du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
à compter de la date de publication
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:
M. Belorgey
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000720252
(source JORF)
nomination
26 Septembre 1991
26/09/1991