JORFTEXT000000720252


De: Gouesse (François)
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
nomination
26 Septembre 199126/09/1991
De: Gouesse (François)
directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer
au titre des représentants du ministère des départements et territoires d'outre-mer
Objet:
à compter de la date de publication
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande
Remplace:
M. Belorgey
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Septembre 199126/09/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.