26 Septembre 1991

membre de la section des activités productives, des recherches et de la technologie

membre de la section du travail

membre de la section des activités productives, des recherches et de la technologie

des cadres, pour être admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon

administrateur civil, représentant le ministre chargé de la sécurité civile

membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques

au titre de représentant de l'Etat

à compter de la date de publication du présent arrêté membre titulaire de la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande

directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer

au titre des représentants du ministère des départements et territoires d'outre-mer

à compter de la date de publication

membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande

administrateur civil, affectée au ministère de l'économie, des finances et du budget (industrie et commerce extérieur)

au ministère de l'économie, des finances et du budget

au titre de la mobilité

administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

du corps des administrateurs civils

date de sa nomination

receveur principal régional des douanes

Capitaine de frégate

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

au titre du ministère de la défense

pour représenter le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, pour ce qui concerne les agents de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale, à la commission administrative de reclassement

inspecteur des finances de 1re classe

au grade d'attaché principal dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations

dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps

date de sa titularisation

inspecteur des finances

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, à l'exclusion, d'une part, des actes et décisions intéressant les magistrats, d'autre part, des nominations, promotions de grade et décisions relatives à la discipline et à la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget