JORFTEXT000000720290
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marlène Roca
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
1991-07-01
"
JORFTEXT000000720290
(source JORF)
titularisation
27 Juillet 1991
27/07/1991
De:
Colette Bosquet
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
1991-07-01
"
JORFTEXT000000720290
(source JORF)
titularisation
27 Juillet 1991
27/07/1991
