à

à

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

directeur des affaires économiques et internationales, et à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité

chef de service

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

sous-directeurs

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

pour signer les ordres de missions à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

chef de service

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité