JORFTEXT000000720799


De: Claude Martinand
Objet:
à
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Jean-Michel Etienne
sous-directeur
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Claude Martinand
directeur des affaires économiques et internationales, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Nicole Zeisser
chef de service
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Nicole Zeisser
Objet:
pour signer les ordres de missions à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995
De: Nicole Zeisser
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
25 Novembre 199525/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.