25 Novembre 1995

autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"

De:	Henri Guaino commissaire au Plan
Objet:	au nom du ministre de l'économie et des finances

JORFTEXT000000721786 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Etienne de Certaines chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000721739 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000721738 (source JORF)

De:	Tessier (Marc) inspecteur des finances
Objet:	directeur général du Centre national de la cinématographie pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1995-10-02"

détachement

autorite_delegation="Ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications"

De:	Pierre-Henri Paillet directeur du cabinet, et à
Objet:	au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000721734 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications"

De:	Philippe Delelis directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000721734 (source JORF)

délégation de signature

De:	Claude Martinand
Objet:	à

délégation de signature

De:	Jean-Michel Etienne sous-directeur
Objet:	à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants dans la limite des attributions qui lui sont confiées

délégation de signature

De:	Claude Martinand directeur des affaires économiques et internationales, et
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

délégation de signature

De:	Nicole Zeisser chef de service
Objet:	à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants dans la limite des attributions qui lui sont confiées

délégation de signature

De:	Nicole Zeisser
Objet:	pour signer les ordres de missions à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

délégation de signature

De:	Nicole Zeisser chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

délégation de signature

JORFTEXT000000535299 (source JORF)

De:	Leroy (Bernard) magistrat du second grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la division des stupéfiants de l'Office des Nations unies à Vienne conseiller juridique
Groupe:	Ministère des affaires étrangères pour servir à la division des stupéfiants de l'Office des Nations unies à Vienne

date_debut="1995-05-23"
date_fin="1995-12-31"

détachement

De:	Juredieu (Jean)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

date_debut="1995-10-01"

promotion

De:	Inial (Jean-Louis)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

date_debut="1995-10-01"

promotion

De:	Doussineau (Jean)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

date_debut="1995-10-01"

promotion

De:	Pelette (René)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

date_debut="1995-09-01"

promotion

De:	Gaultier (Claude)
Objet:	au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

date_debut="1995-08-01"

promotion

JORFTEXT000000535296 (source JORF)

De:	Hubert du Mesnil
Objet:	directeur des transports terrestres, pour signer les ordres de mission à l'étranger, dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire spécifique à sa direction

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Hubert du Mesnil directeur des transports terrestres
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000535296 (source JORF)

délégation de signature

inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	François Toujas inspecteur adjoint des affaires sociales, adjoints au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

délégation de signature

inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Marie-Ange du Mesnil du Buisson inspecteur général des affaires sociales, suppléant du chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ressortissant de ses attributions définies à l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

délégation de signature

inspecteur_general="Affaires sociales"
autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Marie-Ange du Mesnil du Buisson inspecteur général des affaires sociales, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes ressortissant à leurs attributions définies à l'article 5 de l'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Christian Rollet chef du service de l'inspection générale des affaires sociales
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Daniel Mathieu
Objet:	sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes

délégation de signature

De:	Jean-Yves Hocquet
Objet:	sous-directeur des affaires générales, juridiques et financières

délégation de signature

De:	Jean Lambert
Objet:	chef du groupe national de contrôle

délégation de signature

De:	Francis Zemskeris
Objet:	chef du département de l'offre et de la qualité de la formation

délégation de signature

De:	Patricia Bouillaguet
Objet:	chef du département de la formation professionnelle continue

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Jean Prieur délégué à la formation professionnelle
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	François Hiller adjoint au sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Jean Lambert
Objet:	dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Isabelle Rueff administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite des attributions du groupe national de contrôle et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

De:	Cécile Petit directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets.”

JORFTEXT000000357210 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"

De:	Sylvie Ruschetta attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000357209 (source JORF)

délégation de signature

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Cécile Chatel, épouse Petit président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:	directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:	M. Dominique Charvet
Groupe:	Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

JORFTEXT000000357203 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"

De:	Philippe Cattiaux directeur du commerce intérieur
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000357202 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"

De:	Christian Farlin sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000357202 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"

De:	Michel Barreau
Objet:	au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000357202 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Emmanuel Edou directeur de l'habitat et de la construction
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Alain Renoux sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Olivier Piron chefs de service
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Philippe Maler
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	François-Didier Lemoine
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"

De:	Marie-Dominique Hébrard de Veyrinas
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Patrick Monod administrateur civil, secrétaire général du musée d'Orsay
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Dominique Sprenger agent contractuel
Objet:	dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Isabelle Blanchard attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:	dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la culture"

De:	Henri Loyrette conservateur en chef du patrimoine, directeur du musée d'Orsay
Objet:	au nom du ministre de la culture dans la limite de ses attributions, les conventions ainsi que les actes d'engagement afférents aux dépenses de fonctionnement relatives à l'activité du musée d'Orsay, à l'exception

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Pierre Soutou haut fonctionnaire de défense
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000357170 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Pierre Soutou
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000357170 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Philippe Groleau administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000357170 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000357047 (source JORF)

De:	Faucounau (Denis) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1995-09-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

autorite_delegation="Ministre de l'environnement"

De:	Gustave Defrance directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Objet:	au nom du ministre de l'environnement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000357046 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Jean-Claude Trunel sous-directeurs, et à
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000356614 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Gilbert Defaix ingénieur général d'agronomie
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000356614 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Jean-Marie Aurand
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000356614 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du travail et des affaires sociales"

De:	Yves Mazuy directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000356613 (source JORF)

délégation de signature

inspecteur_general="Tourisme, à l'exclusion des décrets"

De:	Jean-Pierre Harris chef du service de l'inspection générale du tourisme
Objet:	tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs à l'inspection générale du tourisme, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000356611 (source JORF)

délégation de signature

date_debut="1995-09-01"
corps="Professeurs certifiés d'économie et de gestion"

De:	Deymier (Jean-Marie) attaché d'administration centrale
Objet:	des cadres du ministère de l'industrie date de son intégration au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle dans le corps des professeurs certifiés d'économie et gestion

JORFTEXT000000356582 (source JORF)

radiation

autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"

De:	Yvon Céas directeur de l'administration générale
Objet:	au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

JORFTEXT000000356581 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre délégué à la jeunesse et aux sports"

De:	Joël Balavoine directeur de la jeunesse et de la vie associative
Objet:	au nom du ministre délégué à la jeunesse et aux sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000356581 (source JORF)

délégation de signature

De:	Alain Peyraube directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique “Linguistique chinoise histoire de la langue et de ses représentations”
Objet:	directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

nomination

De:	François Azouvi directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique: “Genèse de la science de l'homme (xvie-xixe siècle): histoire intellectuelle, histoire des institutions”
Objet:	directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

nomination

De:	Jacques Aumont professeur des universités à l'université Paris-III: “Analyse filmique”
Objet:	directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

nomination

De:	Henri Atlan professeur des universités à l'université Paris-VI: “Théories biologiques et philosophie de la biologie”
Objet:	directeur d'études cumulant à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des"

De:	Anne-Marie Boulengier chargé de mission
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relevant du secteur des affaires statutaires et réglementaires ainsi que du domaine des pensions, de la formation continue et de l'action sanitaire et sociale

JORFTEXT000000356573 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Dominique Pelissie ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:	MM Jean-Claude Boulud et Philippe de Gouvello, sous-directeurs au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions Art. 2. -

JORFTEXT000000356573 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Pierre Bousquet ingénieur général d'agronomie
Objet:	MM Jean-Claude Boulud et Philippe de Gouvello, sous-directeurs au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions Art. 2. -

JORFTEXT000000356573 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Christiane Le Bret sous-directeur
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

JORFTEXT000000356572 (source JORF)

délégation de signature

cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel

De:	Gilles Rouques
Objet:	au cabinet du ministre délégué au logement Chargés de mission ingénieur en chef des ponts et chaussées

nomination

cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel

De:	Alain Koegler
Objet:	au cabinet du ministre délégué au logement Chargés de mission administrateur civil hors classe

nomination

cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel

De:	Eric Vinassac
Objet:	au cabinet du ministre délégué au logement Chargés de mission administrateur civil de 1re classe

nomination

De:	Jean-Marie Gambrelle
Objet:	au cabinet du ministre délégué au logement Conseillers techniques

cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Catherine Perin
Objet:	au cabinet du ministre délégué au logement Conseillers techniques conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

cabinet="Ministre délégué au logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes

nomination

date_debut="1995-02-05"
corps="Ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts"

De:	Jean-Yves Caullet ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

JORFTEXT000000171601 (source JORF)

radiation

conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee

De:	Adolphe Steg
Objet:	membre du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:	M. Denis Baudoin
Groupe:	Conseil économique, social et environnemental (CESE)

JORFTEXT000000171600 (source JORF)

désignation

date_debut="1995-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"

De:	Sicre (Roger)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 16-1 et 16-2 du décret du 24 août 1962 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan

JORFTEXT000000171559 (source JORF)

nomination

date_debut="1995-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"

De:	Lekime (Christian)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 16-1 et 16-2 du décret du 24 août 1962 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan

JORFTEXT000000171559 (source JORF)

nomination

date_debut="1995-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"

De:	Giraud (Catherine)
Objet:	en application de l'article 26 du décret du 10 juillet 1984 des articles 16-1 et 16-2 du décret du 24 août 1962 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan

JORFTEXT000000171559 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"

De:	Bernard Scemama directeur de l'artisanat au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000171558 (source JORF)

délégation de signature

De:	Bois (Christine)
Objet:	régisseur d'avances et de recettes de la direction régionale de Rhône-Alpes de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

JORFTEXT000000171524 (source JORF)

nomination

De:	Kuraszewski (Guy)
Objet:	conservateur stagiaire du patrimoine

JORFTEXT000000171523 (source JORF)

nomination

De:	Allemant (Louis)
Objet:	conservateur stagiaire du patrimoine

JORFTEXT000000171523 (source JORF)

nomination

De:	Reol (Sylvie)
Objet:	conservateur stagiaire du patrimoine

JORFTEXT000000171523 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000171522 (source JORF)

De:	Jean-Philippe Lachenaud
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="1995-10-31"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000171520 (source JORF)

De:	Pascal Hamon agent contractuel
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de la culture"

De:	Alain Lombard administrateur civil
Objet:	dans la limite de ses attributions au département des affaires internationales et au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000171520 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000171459 (source JORF)

De:	Lasserre (Jean-Claude) chef de service interrégional des douanes à Bordeaux (direction interrégionale de Bordeaux)
Objet:	à la résidence directeur interrégional des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="1995-03-01"

nomination

JORFTEXT000000171459 (source JORF)

De:	Jaunait (Raymond) chef de service interrégional des douanes à Metz (direction interrégionale de Metz)
Objet:	à la résidence directeur interrégional des douanes et droits indirects
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

date_debut="1995-01-15"

nomination

De:	Michel Rebut-Sarda sous-directeur
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Michel Rebut-Sarda sous-directeur
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Marc Nicolas agent contractuel
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Alain Mazoyer administrateur civil
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	René Klein chef de service
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Serge Kancel sous-directeur
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Philippe Grenier de Monner administrateur civil
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Baudouin Goepp agent contractuel
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Patrick Dubois agent contractuel
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Alain-Yves Brégent agent contractuel
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Jérôme Bouët sous-directeur
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Alain Bonhomme administrateur civil
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Bruno de Saint-Victor conservateurs généraux du patrimoine
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Xavier Roy sous-directeurs
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Michel Rebut-Sarda sous-directeur
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Michel Rebut-Sarda sous-directeur
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Michel Rebut-Sarda sous-directeur
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Marc Nicolas agent contractuel
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	François Muller agents contractuels, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Philippe Léglise agent contractuel
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Gérard Ermisse
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Dalbera ingénieur de recherche
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Guy Cogeval conservateur en chef du patrimoine
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Pierre Bonhomme
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Alain Bonhomme
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Brigitte Tehoval directeur du travail
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Hélène Rollin agent contractuel
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Geneviève Gentil agent contractuel
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Laurence Delassus agent contractuel
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Monique Bourlet agent contractuel
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Eliane Bohnert agent contractuel
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Christine Stoullig attaché d'administration centrale, et à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Wanda Diebolt à
Objet:	dans les mêmes conditions dans la limite de leurs attributions

délégation de signature

De:	Paolo Odorico chercheur à l'université de Trieste: “Unité culturelle et particularismes de l'aire balkanique”
Objet:	directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

JORFTEXT000000171456 (source JORF)

nomination

De:	Maurizio Gribaudi maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales: “Histoire des sociétés européennes xixe-xxe siècle, liens, réseaux, configurations”
Objet:	directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Groupe:	École des hautes études en sciences sociales (EHESS)

JORFTEXT000000171456 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Bernard Dizambourg directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000171455 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000171454 (source JORF)

De:	Orcel (Patrice) attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:	des cadres du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

date_debut="1995-08-03"

radiation

JORFTEXT000000170668 (source JORF)

De:	Vincent (Geneviève)
Objet:	sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

inscription

autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation"

De:	Didier Conques attaché d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, les arrangements administratifs fixant les modalités d'application des conventions internationales de sécurité sociale ainsi que les barèmes de prestations

JORFTEXT000000170666 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000168890 (source JORF)

De:	Vincent (Geneviève) secrétaire administratif en chef d'administration centrale
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

date_debut="1995-01-01"

nomination

autorite_delegation="Ministre de la culture"

De:	Anne Magnant délégué général à la langue française
Objet:	au nom du ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la délégation générale à la langue française, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000168889 (source JORF)

délégation de signature