JORFTEXT000000720842


De: Jean-Luc Thibault
ingénieur d'agronomie
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Albert Salon
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Michel Pipelier
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: François Gauthier
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Michel Colin de Verdière
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Jean-Marie Bruno
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Colette Métayer
chargé de mission
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995
De: Catherine Garetta
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération"
délégation de signature
13 Décembre 199513/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.