JORFTEXT000000720910

De: Moutot (François)
administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret du
30 juin 1972
relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
28 Septembre 199128/09/1991
De: Mourain (Dominique)
administrateur civil au ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret du
30 juin 1972
relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
28 Septembre 199128/09/1991
De: Lecaudey (Marcel)
administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret du
30 juin 1972
relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
28 Septembre 199128/09/1991
De: Serradji (Christian)
chef de service au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret du
30 juin 1972
relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
28 Septembre 199128/09/1991
De: Roussel (Patrick)
sous-directeur au ministère de la coopération et du développement
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret du
30 juin 1972
relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
28 Septembre 199128/09/1991
De: Rateau (Olivier)
sous-directeur au ministère des affaires sociales et de l'intégration
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret du
30 juin 1972
relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
28 Septembre 199128/09/1991
De: Bargas (Didier)
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret du
30 juin 1972
relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
28 Septembre 199128/09/1991
De: Ribs (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret du
30 juin 1972
relatif au statut particulier des administrateurs civils:
président
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
28 Septembre 199128/09/1991
De: Jestin (Geneviève)
administrateur civil au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret du
30 juin 1972
relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:
Comité de sélection interministériel
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nomination
28 Septembre 199128/09/1991