JORFTEXT000000721001


De: Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône)
cadastré section B nos 727, 819 et 823 pour 2 ha 78 a 12 ca et section C nos 425, 426, 428, 429, 430, 431
Objet:
à titre définitif au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, en vue de sa conservation à l'état naturel et de son ouverture au public, un ensemble immobilier sis à
affectation
27 Août 199127/08/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.