JORFTEXT000000721056
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bonal (Jean-Marie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut
=
"
1991-08-19
"
JORFTEXT000000721056
(source JORF)
détachement
13 Novembre 1991
13/11/1991