JORFTEXT000000721056


De: Bonal (Jean-Marie)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet
pour une durée maximale de cinq ans
date_debut="1991-08-19"
JORFTEXT000000721056(source JORF)
détachement
13 Novembre 199113/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.