JORFTEXT000000721143


De: C.G.T. (Indecosa-C.G.T.)
Objet:
pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par la loi du
5 janvier 1988
susvisée
date_debut="1991-11-26"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000721143(source JORF)
renouvellement
13 Novembre 199113/11/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.