JORFTEXT000000721730
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
TITRE Ier
Groupe:
23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels aux conseils d'administration et des représentants des élèves aux comités d'enseignement siégeant en conseils de discipline des écoles nationales supérieures des mines
JORFTEXT000000721730
(source JORF)
élection
31 Décembre 1991
31/12/1991
