JORFTEXT000000721761
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Schneider
administrateur civil, chargé de la mission Mobilité et débouchés, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Jean-Pierre Gioux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Daniel Gauffre
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Gérard Desos
sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Michel Champon
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
François Chambon
administrateur civil, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000721761
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Claude Baland
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Michel Champon
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Geneviève Lacoste
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Chantal Parc
attaché d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Laura Ortusi
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000721761
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Geneviève Merle
attaché d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000721761
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Geneviève Lacoste
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000721761
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Marie-Paule Fournier
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Marie-Paule Davy
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000721761
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Françoise Daudin
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
14 novembre 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000721761
(source JORF)
habilitation
19 Novembre 1995
19/11/1995
De:
Pierre-Etienne Bisch
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité
JORFTEXT000000721761
(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 1995
19/11/1995