JORFTEXT000000721871


De: Richard Zalmanski
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000721871(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992
De: Jean-Marc Benoit
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales et de l'intégration"
JORFTEXT000000721871(source JORF)
délégation de signature
29 Avril 199229/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.