JORFTEXT000000721881

De: Didier (Maurice)
agent administratif au tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Verfaille
suppleant
nomination
26 Novembre 199126/11/1991
De: Revest (Geneviève)
greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Franchet
suppleant
nomination
26 Novembre 199126/11/1991
De: Courteille (Viviane), épouse Dubois
agent administratif
Objet:
régisseur titulaire du greffe permanent du Neubourg
nomination
26 Novembre 199126/11/1991