JORFTEXT000000721900
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stasi (Bernard)
député-maire d'Epernay (Marne)
Objet:
membre du bureau du Conseil national des villes et du développement social urbain
au titre de l'article 5 du décret no 88-1015 du
28 octobre 1988
modifié
Remplace:
M. Bousquet (Jean)
Groupe:
Conseil national des villes et du développement social urbain
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(source JORF)
nomination
20 Décembre 1991
20/12/1991