JORFTEXT000000722057


De:
Marcel Debarge reçoit délégation permanente du ministre d'Etat
ministre des affaires étrangères, pour signer en son nom, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions visées dans le présent décret
Objet:
la coopération en vertu de l'article 1er du présent décret
Il propose la nomination des chefs de mission de coopération et d'action culturelle, après consultation du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Groupe:
charge
30 Avril 199230/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.