30 Avril 1992

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: France (U.S.R.T.L.)
Objet:
prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ainsi que des accords la complétant ci-après indiqués. Le texte de cette convention et des accords la complétant a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP
Convention collective du
28 janvier 1992
avenant no 1 du
7 avril 1992
Dépôt
Direction départementale du travail et de l'emploi de Paris
Objet
Elle règle les rapports entre les employeurs ayant pour activité principale le rouissage-teillage de lin sur le territoire national (A.P.E. 44-11) et leurs salariés
Signataires
Groupe:
Direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance
JORFTEXT000000722060(source JORF)
charge
30 Avril 199230/04/1992
De: Maryse Darnaudguilhem
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion financière et comptable
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000722058(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199230/04/1992
De:
Marcel Debarge reçoit délégation permanente du ministre d'Etat
ministre des affaires étrangères, pour signer en son nom, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions visées dans le présent décret
Objet:
la coopération en vertu de l'article 1er du présent décret
Il propose la nomination des chefs de mission de coopération et d'action culturelle, après consultation du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Groupe:
Chefs de mission de coopération et d'action culturelle, après consultation du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
JORFTEXT000000722057(source JORF)
charge
30 Avril 199230/04/1992
De: Girault (Geneviève)
adjoint administratif principal au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
M. Franco
date_debut="1992-04-01"
suppleant
JORFTEXT000000722056(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Le Fur, née Daubin (Béatrice)
clerc d'huissier de justice à Pessac (33)
Objet:
membre titulaire du jury de l'examen professionnel
Remplace:Mme Laffont (Véronique)
Groupe:
Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
JORFTEXT000000722055(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Claudet (Michèle)
adjoint administratif principal au tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:
régisseur suppléant
suppleant
JORFTEXT000000539016(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Rapoport (Georges)
directeur de recherche au C.N.R.S
Objet:
membres des sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du
18 février 1991
Section 23. - Génomes. - Structures, fonctions et régulations
Remplace:M. Hofnung (Maurice)
Groupe:
Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
JORFTEXT000000539015(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Magat (Hervé)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000000539014(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Beaumont (Serge)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000000539014(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Hamelin (François, Pierre)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000000539014(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 199230/04/1992
De: Courdavault (Frédéric, Fabrice)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Guy Chaplais et Jean-Michel Favre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Moulins (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000000539013(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Favre (Jean-Michel)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Guy Chaplais et Jean-Michel Favre huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Moulins (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000000539013(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 199230/04/1992
De: Chantal Jourdan
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chargés de mission auprès du ministre
sous-préfet
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000539012(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Jean-Claude Mallet
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539012(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Luc Oursel
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
ingénieur en chef des mines
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539012(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Stéphane Romatet
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000539012(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Blandine Froment
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000539012(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Louis Gautier
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Conseillers techniques
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000539012(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Jean-Pierre Guillard
Objet:
au cabinet du ministre de la défense
Chargés de mission auprès du ministre
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Ministre de la défense"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000539012(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Roger-François Gauthier
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000538974(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199230/04/1992
De: Jean-Louis Devaux
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000538974(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199230/04/1992
De: Pierre Benoist
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000538974(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199230/04/1992
De: Roger-François Gauthier
administrateur civil
Objet:
les convocations aux réunions des commissions professionnelles consultatives
JORFTEXT000000538974(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199230/04/1992
De: Jean-Louis Devaux
chef de service, et de
Objet:
les convocations aux réunions des commissions professionnelles consultatives
JORFTEXT000000538974(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199230/04/1992
De: Benoît Bouyx
agent contractuel
Objet:
les convocations aux réunions des commissions professionnelles consultatives
JORFTEXT000000538974(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199230/04/1992
De: Pierre Benoist
chef de service, de
Objet:
les convocations aux réunions des commissions professionnelles consultatives
JORFTEXT000000538974(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199230/04/1992
De: Marie-Françoise Bechtel
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000538973(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Aurélie Hagen
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Attachée parlementaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000538973(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Laurence Lissac
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Attachée de presse
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000538973(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Jean-Pierre Thebault
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
secrétaire des affaires étrangères
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000538973(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Jean-Pierre Bloch
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission
conseiller à l'Assemblée nationale, précédemment nommé conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'arrêté du
10 avril 1992
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000538973(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Jean-Paul Jean
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000538973(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Sanson (Eric, Jean-Claude, Christian)
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000356637(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Derigny (Patrice, Marie, Ignace)
Objet:
commissaires-priseurs associés
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000356637(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Derigny (Patrice, Marie, Ignace)
Objet:
commissaire-priseur
Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000356637(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 199230/04/1992
De: Pierre Joubert
inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous actes, décisions, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000356636(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199230/04/1992
De: Pierre Mayet
vice-président du conseil général des ponts et chaussées, chef de l'inspection générale de l'équipement et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et avenants relatifs au conseil général des ponts et chaussées et à l'exercice de la mission d'inspection générale de l'équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
inspecteur_general="Équipement et de l'environnement, à l'exclusion des décrets"
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement et des transports"
JORFTEXT000000356635(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199230/04/1992
De: Pernet (Auguste, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Auguste, Louis et Didier Pernet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Troyes (Aube)"
huissier_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000000356634(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 199230/04/1992
De: Salducci (René)
représentant du Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat
au titre des représentants des cadres navigants
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
date_debut="1992-03-22"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000356633(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Bruey (Michel, Edouard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Orange (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000356631(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Aigrot (Jean-Pierre, Jérôme)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Orange (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000356631(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Aigrot (Jean-Pierre, Jérôme)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Orange (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000000356631(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 199230/04/1992
De: France (S.N.T.F.)
Objet:
prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle ils ont été conclus, les dispositions des accords ci-après indiqués
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance
Dépôt
Direction départementale du travail et de l'emploi de l'Isère à Grenoble
Objet
Majoration des salaires minima
Signataires
Groupe:
Direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance
JORFTEXT000000356044(source JORF)
charge
30 Avril 199230/04/1992
De: II (Employés)
(grilles de salaires annexées)
Objet:
prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle ils ont été conclus, les dispositions des accords ci-après indiqués
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris
Accords dont l'extension est envisagée
Avenant no 39 du
3 juin 1991
à l'annexe I (Ouvriers) (grilles de salaires annexées)
Groupe:
Direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance
JORFTEXT000000356044(source JORF)
charge
30 Avril 199230/04/1992
De: IV (Cadres)
(grille de salaire annexée)
Objet:
prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective dans le cadre de laquelle ils ont été conclus, les dispositions des accords ci-après indiqués
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75007 Paris
Accords dont l'extension est envisagée
Avenant no 37 du
3 juin 1991
à l'annexe III (Techniciens et agents de maîtrise) (grilles de salaires annexées)
Groupe:
Direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance
JORFTEXT000000356044(source JORF)
charge
30 Avril 199230/04/1992
De: Porchier (Jean-Louis)
contrôleur des armées
Objet:
membre de la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique
Remplace:M. Bordachar (Jean)
Groupe:
Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
date_debut="1992-05-01"
JORFTEXT000000175220(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Belin (Marie-Anne)
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, du logement et des transports
Conseiller technique
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175219(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Jean-Pierre Bazelly
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la comptabilité
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture"
JORFTEXT000000175218(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 199230/04/1992
De: Georges Cavallier
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000175217(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Thery (Olivier)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175217(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Montes (Eric)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175217(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Marin (Pierre)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175217(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Diebold (Patrice)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175217(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Berton (Pierre)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175217(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Donnet-Niedzielski (Anne-Michèle)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175217(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: André (Geneviève)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000175217(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Quintard (Véronique)
Objet:
au cabinet du ministre de la ville
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000000175217(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Verrieux (Raymond)
secrétaire général du syndicat des cadres navigants
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat
au titre des représentants des cadres navigants
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
date_debut="1992-03-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000174776(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.